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911 résultats pour « Labarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb759cece1704f574782f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LAFARGE BETONS, anciennement dénommée LAFARGEHOLCIM BETONS [Adresse 2] [Localité 9] Non comparante ni représentée à l'audience S.A.S.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

650d309f71dfcd8318200f80

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

-[D] et associés, à hauteur de 243.887,80 €, - condamner Maître [D], notaire associé au sein de la Selas Labarrière-[D] et associés, et la compagnie d'assurance Mma Iard in solidum et sous la même garantie

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6476c7633dcd15b3ba1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par acte sous seing privé du 24 avril 2009, la société Lafarge, désormais preneur du bail, a sous-loué une partie du terrain pour 13 957 m2 à la société Gmt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23774_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un arrêté du 22 janvier 2018, le maire de Labarthe-Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande. Par une lettre recommandée du 19 mai 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616904f9e6e2e9d89726

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[J] et la société Lafarge Granulats Béton Réunion.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02558_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

le tableau des emplois à jour de la commune, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La Sarl Constructions Labarthe n'établit donc pas que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177dade5d80f0008c2e872

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CONSTRUCTIONS LABARTHE représenté par Me Fabrizio NUCERA, avocat postulant, AVVOCATO FARIZIO NUCERA GIAMPALO, [Adresse 8] C/ Société PRO BTP CONTENTIEUX S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La Cour d'appel de LYON a infirmé la décision déférée et débouté l'ayant droit de sa demande de communication de pièces, estimant que la mesure demandée excédait par sa généralité les prévisions de l'

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fc

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Monique X... mandataire liquidateur de la société Phénix services 58, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS APPELANTE représentée par Maître BOYER CHAMMARD du cabinet LAFARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e4

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me MARCHADIER (SCP LAFARGE & ASS), avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631f578007cf6451ddcdb5

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoué à la Cour assistée de MaîtreXavier FLECHEUX, avocat de la SCP LAFARGE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02063_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

opposition à contrôle fiscal est donc infondée ; l'administration ne prouve l'existence d'aucun montage ; - la société EBC System Morocco a une existence réelle et fournit des prestations à la société Lafarge

Source officielle
CA

6e chambre

615e0df5c25a97f0381f50c7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f989f3328fa00087a265e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[I], [V], [M] et [L] [A] ont hérité de terrains situés en bordure de Seine à [Localité 8] et [Localité 7] dans les Yvelines, lesquels ont fait l'objet d'une exploitation de carrières par la société Lafarge

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49368

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte en date du 11 mai 2022, M. et Mme [U] ont assigné la Sas Lafarge Bétons, aux fins de dommages et intérêts au titre de la remise en état du bien livré devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui

Source officielle
CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a31

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE

Source officielle
CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a33

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Décision attaquée : n° 2323M03514 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 13 Septembre 2023 Appelante : Société LAFARGE

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CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HORIZON GRAND LARGE C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle