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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
avril 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17f
3 octobre 2007
3 octobre 2007
DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE CIRMAD NORD EUROPE ayant son siège 1 Rue John Hadley 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
10 mai 2007
Ayant son siège social Galerie des Treilles 18 rue du Pot d'étain 62400 BETHUNE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DEVIGNES J L, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a907
17 décembre 2007
17 décembre 2007
née le 18 Mai 1961 à ARRAS (62000) demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP DUPOND MORETTI SQUILLACI, avocats associés
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e084
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ Monsieur Z... demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616301554c6681071edf680a
22 mars 2012
22 mars 2012
Monsieur [M] [T] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleChambre Sociale
68df589c5835300816d815e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
dénommée ST ADROMIX SA ayant son siège social Philippe de Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [W] [H] né le 19 avril 1986 à [Localité 21] Madame [D] [E] épouse [H] née le 02 août 1987 à [Localité 15] (47) domiciliés ensemble : [Adresse 12] [Localité 8] représentés par Me Sarah LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb9
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Mohamed Y... né le 20 Octobre 1972 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61630b7642de3d260b9932a8
26 mai 2011
26 mai 2011
Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant 17 Rue d'Austerlitz 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a503
30 mars 2006
30 mars 2006
Ayant son siège social 75, rue de la Barre 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Benoît X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52f
19 décembre 2006
19 décembre 2006
né le 28 Avril 1948 à BEAURAINVILLE (62990) demeurant... 62990 BEAURAINVILLE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Gilles DANIEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
17 janvier 2007
rue de Tournai 59000 LILLE représenté par la Direction départementale de l'Equipement du Nord elle-même représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 23 Mai 1964 à MEKLA (ALGERIE) demeurant ...... , 59400 CAMBRAI représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8e
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Réjane Y...
Source officielle2ème chambre
650bdee3beee0f8318b97414
6 juillet 2023
6 juillet 2023
TSO TONNELLERIES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Société DASHSER PORTUGAL SA LDA,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f5
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/002093
Source officiellePage 5 sur 51