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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c8ef42dc5b777c9099310d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01312 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63c8ef42dc5b777c9099310f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01313 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8ef42dc5b777c90993111

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01314 du répertoire général, opposant : Madame [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

Taxes

661f660a2313f20008a52711

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES (RG 18/30) Non comparants Et : - Me Quentin NAVAUX [Adresse 4] [Localité 2], Représenté par Me Pierre Yves MIGNE, membre de la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdcab43cdf00110ae271ab3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme LACROUTS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] Représentant : Mme [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca420a9066fd7c90fc2307

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] [U] Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb588cece1704f57473ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALMAS C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre MIR Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6735a8f099abe87e97e05653

Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[Z] née le 16 Mars 1955 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [Z] né le 20 Décembre 1957 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représentés et plaidant par Me Jérôme LACROUTS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] et la MSA, parties succombantes, aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Dupuis Lacourt Migne, Condamné M.

Source officielle
CA

Référés

69f19d42cdc6046d47ee2188

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Muriel LACOINTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] [X] (jugement du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND du 14 mars 2024) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :

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CA

Chambre Commerciale

6881beb953f7f060d28c78c5

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[X] [J] entrepreneur individuel inscrit au RCS d'[Localité 5] sous le n°504 427 113 [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND -et par Me Emilie

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CA

8e Chambre C

61629bb1eaaf44d62f53e834

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 203 Rôle N° 12/06727 [O] [E] épouse [V] [F] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE LACROUTS

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CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cf4b9ed1b0008c66c58

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00411 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVT-11 Madame [N] [U], épouse [J] Représentant : Me Pierre-Yves MIGNE de la SCP DUPUIS-LACOURT-MIGNE

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CA

Chambre 1-2

696aa1c8cdc6046d4792c823

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, assisté par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

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CA

4e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78e9

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

15/18652 [J] [L] épouse [P] [H] [R] [B] épouse [L] [A] [L] C/ [S] [M] [K] DCD [S] [F] [Q] [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS

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CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

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CA

Chambre sociale

65a8d62be12c85000874b054

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01222 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459a

Appel

26 février 2019

26 février 2019

FM Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX -SCP DOMBEKCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 FEVRIER 2019 APPELANT

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