FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0002K30

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

au barreau de PARIS, toque : R098 INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Henri DE LANGLE

[B] épouse [S], représentée par Me Laurent IBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2068 Intimée : S.A. [2] PARIS, représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 18 janvier 2024 par Me Langlais pour la société Lafarge Bétons, et communiquées le 19 janvier 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, le GAEC Cordonnier, représenté par Me de Langlade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Adresse 2] [Localité 8] Madame [P] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Et assistées de Me Jérôme LANGLAIS

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Ainsi, le CSA pouvait comparer la programmation de la radio France Maghreb 2, de catégorie D, avec celle de Radio Langa d'Oc, de catégorie A. 6.

Il n'a pas compris la notification des droits car cela n'a été fait qu'en langue française, langue qu'il ne comprend pas de sorte qu'il n'a pu les exercer en contestant l'arrêté de placement en rétention

° 11/01414 APPELANTE SDC DU [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet BELLEROCHE SAS dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE

dénommée BARCLAYS FRANCE SA) venant aux droits de BARCLAYS BANK PLC elle-même venant aux droits de sa filiale BARCLAYS FINANCEMENT IMMOBILIERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie LANGLAIS