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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02687_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00018_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407294 du 6 décembre 2024 du tribunal administratif de Lyon en tant qu’il a rejeté ses conclusions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02745_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B C, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02169_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et 11 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03631_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C et Mme D, représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté leurs conclusions dirigées contre les décisions préfectorales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01226_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision non datée du préfet du Rhône portant rejet de la demande de regroupement familial formulée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01678_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du 12 septembre 2024 par laquelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03553_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03606_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) de prononcer un sursis à statuer et d'adresser au Conseil d'État
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser les sommes de 1 022,50 euros et 10 000 euros, outre intérêts au taux légal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00725_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2206049 du 26 janvier 2023 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il rejette ses conclusions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02025_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01654_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Lantheaume, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01870_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2022, Mme A, représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119651 du 14 décembre 2021 du tribunal
Source officielle6ème Chambre
69621e82cdc6046d47d3e1cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yannis LANTHEAUME, avocat au barreau de LYON, toque : 2433 Association FLAGRANT DENI ancien « Comité de liaison contre les violences policières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00805_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard - et les observations de Me Lantheaume, pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 1er juillet 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00075_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117195 du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01210_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a
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