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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
630ef9e3223d7c4f1370536d
23 août 2022
Donc sans prendre l'avis de quique ce soit je suis allé le voir pour trouver une sollution pour qu'il ne s'enfonce pas encore plus.
Pôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au
1ère Chambre C
60349a5b2eba3c86eee199f1
8 novembre 2016
THALACAP inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 387 675 507 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud LAURENT
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7254
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f69
2 avril 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Syndic. de copro.
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88579
15 mai 2006
assistée de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Madame Lucienne Y... 32, place Roquelaine 31000 TOULOUSE représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Laurence
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548408
16 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
barreau de LYON , toque : 125 Maître [S] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la société OGER INTERNATIONAL Siège Social [Adresse 9] [Localité 8] N°SIRET : 314 007 766 Représenté par Me Laurent
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa64
19 avril 2012
2791 Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me Laurent
2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522d
23 octobre 2023
plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence
Pôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
C/O Société WALCH [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Laurence
6358ce00c40aa805a7864dba
25 octobre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme [P] [D] du prononcé ENTRE : M.
9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
Quid entre temps' Je peux donc affirmer avoir tenté trouver des solutions de remplacements à vos nombreux problèmes informatiques, non résolus à ce jour, malgré mes relances incessantes auprès de votre
Pôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf192
1 juillet 2022
[Z] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Monsieur [F] [Y] [Adresse 8] [Adresse 8] Assisté et représenté par Me Laurent
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49438
2 juillet 2024
NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent
Chambre civile 1-2
65b0c2058d0ccf000877e807
23 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Laurent
Chambre sociale 4-3
65b36fb28c0355000835f869
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
Cour assistée de la SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société SUMMER TISSUS SARL 90-120, avenue Donadei 06700 SAINT LAURENT
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège 7 rue Gallois BP 49 41003 BLOIS CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurent
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