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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162f3ca24fee0dd3d00611d
5 mai 2011
5 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 MAI 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleRETENTIONS
650d30ea71dfcd8318201131
19 août 2023
19 août 2023
de ladite Cour en date du 17 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielleRétention Administrative
65ab710036bfc00008d68bbe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANT Monsieur [U] [K] né le 27 Juillet 1988 à [Localité 7] (Italie) de nationalité serbe, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 8] - Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba04
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603580325c2a67a582a3c7ca
13 avril 2016
13 avril 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2016 (n° 189 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a8
15 avril 2013
15 avril 2013
RG N : 12/ 00827 AFFAIRE : Fabien X..., Françoise Y... épouse X... C/ François Z..., Odette Hélène A... épouse Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25cc2c19e78ebcd075a1
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a0d
11 octobre 2025
11 octobre 2025
nom du Peuple Français APPELANT M.
Source officielleRétention Administrative
65ab70fc36bfc00008d68bbc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il souligne que le registre actualisé est joint à la saisine.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c38
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Laurent, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx - 33460 MACAU non appelant, absent, représenté par Maître MEZIANE loco Maître GELIBERT Françoise, avocat au Barreau de Bordeaux.II. - COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A invoque sa présence en France depuis huit ans, sans toutefois établir une telle ancienneté faute de tout élément de preuve d'une présence en France au titre des années 2016 à 2018.
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2697
21 avril 2022
21 avril 2022
FRANCOIS TARDIVON, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 23 novembre 2021 Audience publique du 14 Décembre 2021 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69ddcb7fcdc6046d472a36c0
13 avril 2026
13 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE PÉREMPTION DE L'INSTANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° 355 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRétention Administrative
6438f203a942a604f5e93295
11 avril 2023
11 avril 2023
Je voudrais bien quitter la France'.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.
Source officielleRétention_recoursJLD
689d6ea641c9b03bb3ff048a
12 août 2025
12 août 2025
[Z] est l'objet d'une mesure d'éloignement en vigueur, telle que précitée, et qui fait obstacle à sa présence sur le sol français.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b2
6 mars 2007
6 mars 2007
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01495.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016f
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Laurent Y...ne justifie aucunement avoir transmis ce document à la SARL Windhager France.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90930
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Mme Laurence X... veuve I...
Source officielleChambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
24 août 2023
CHALBOS, Président, et Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller, chargés du rapport.
Source officiellePage 5 sur 182