Par ailleurs, nonobstant l'absence de procès-verbal, une réception du mur litigieux est intervenue.

E... propriétaire du lot no60 sur lequel était édifié le mur de soutènement, relevait : - « d'importantes fissures sur les deux premiers tronçons les plus hauts (de ce mur) » ; - que « le mur est incliné

né le 27 septembre 1933 à FOURNEAUX ... 42153 RIORGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Monsieur Laurent Y...

Il en résulte que le mur est sur la propriété de Madame [Z].

U... aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Muller, avocat aux offres de droit, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de soutènement et qu'il ne s'agissait que d'un simple mur de clôture, le mur de soutènement initial (sur le fonds inférieur), arasé en pied du talus, ne présentant aucun désordre.

Arguant subir un préjudice financier en lien causal avec le défaut d'isolation des murs de façades des bâtiments A, D et E, les sociétés CLARETON et SAINT LAURENT GASTRONOMIE ont, par ordonnance de référé

: Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/02139 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Madame [Z] [I] épouse [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent

les cloisons prévues à l'acte de 1923 ont seulement consisté à fermer des passages entre les pièces situées dans ce mur.

Le 10 mars 2020, le mur de soutènement en fond de parcelle de M. et Mme [K] s'est effondré vers la rivière. Les murs des propriétés voisines ont été détériorés à cette occasion.

Selon l'article 658 du Code civil tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut exhausser ledit mur mais à ses seuls frais.

a été achevée, la barre anti-intrusion posée sur le mur et le trottoir terminé.

Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFBN AFFAIRE : [O] C/ [G] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Janvier 2024 Nous, Catherine Muller

de 2009, -3.119,05 euros pour le coût de réfection de l'effondrement du mur de 2011, - 150 euros pour le coût de la barrière effondrée, -3.151,41 euros pour la réfection du faîtage du mur, -5.136 

Laurent Marc Y... J. P/ E.

.-77164 FERRIERES EN BRIE Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent TOINETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0022, substitué par Me Cynthia NERESTAN du cabinet Laurent TOINETTE, avocat