COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2I Jugement du 05 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription

IMAYE GRAPHIC venant aux droits de la Société OUEST GRAPHIQUE IMPRESSION ayant son siège 81 Boulevard Henri Becquerel Zone Industrielle des Touches 53000 LAVAL, agissant poursuites et diligences en la

LAVAL du 13 Octobre 1998 ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2000 APPELANTE : SARL MNAP SAINT ALGUE COIFFURE Centre Commercial Stoc 61 Boulevard Félix Grat 53000 LAVAL Convoquée, Représentée par Maître CHEVALLIER

La société Garage Laval a appelé en cause la société Automobiles Peugeot.

Jugement du Tribunal d' Instance de LAVAL du 02 Avril 2007.

que ce fonctionnaire du greffe s'est manifestée de manière ostensible lors de I'audience de conciliation ; qu'il y a lieu en conséquence de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Lava

Simon, secrétaire général de la société publique locale Laval Mayenne Aménagement. Considérant ce qui suit : 1.

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO Société d'exercice libéral à responsabilité limitée venant aux droits de la SCP Yann FIEUZET- Sophie de LAVAL, titulaire d'un Office notarial et agissant

numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01484 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

- que Mayenne est située dans le même secteur géographique que Laval, les deux villes étant distantes de 25 km et reliées par une voie rapide.

ALFA LAVAL VICARB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

né le 8 octobre 1989 à Laval ... représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...

Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.

avocats plaidants au barreau de LYON ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie LAVAL

X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 15 avril 2010, - un appel de M.

d'inscription au répertoire général : 10/ 01071 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

Cour juridiction d'origine date de la décision déférée numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL

Y... agissant en qualité de Mandataire Judiciaire au redressement Judiciaire de la SASU CHARTIER DISTRIBUTION Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'orleans SARL

LAVAL du 08 Avril 1999.

Philippe X... a remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Laval un contredit.