Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65aa3144009f81000890dd3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle1re chambre 1re section
6033654a3b57e3174526ff61
23 juin 2017
23 juin 2017
de la SCP LEGRAND & PONS-LEGRAND, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 120 - N° du dossier 20128671 - Représentant : Me Michel PERROT, avocat au barreau de MACON Madame [Q] [W] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
la société Dehe ("Offre HT") avec ceux des offres censées être retenues ("Ajuste"), précisant à quelle entreprise du secteur le marché revient dans ce cas et pour quel montant (soit Dehe, Boeuf et Legrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5390a81daa831884f592
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 434 856 209 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Murielle Legrand-Castillon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 et la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00646_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01520_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01526_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02940_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Legrand, a saisi la cour d'une demande tendant à l'exécution de l'arrêt n° 18NT00598 du 17 décembre 2019. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2020, M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b740
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de mandataire judiciaire de la SAS JAMES AUTO, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de DAX (procédure de sauvegarde) du 3 août 2022, prise en la personne de Maître François LEGRAND
Source officielleChambre sociale
62cfb25a548bc59fcf4f112a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2017, le tribunal de commerce de Pau a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Boulangerie Giraudon et a désigné la selarl EKIP', anciennement dénommée selarl François Legrand
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018bdd6bd9057dc56d8c
9 mai 2022
9 mai 2022
[Adresse 5] [Localité 3] APPELANTS SELARL LEGRAND FRANCOIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ [5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02929_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699 du tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
EN EXAMEN pour injure publique, difffamation, injure et diffamation publique ainsi que violation du secret professionnel par le représentant du syndicat CFDT non comparant Ayant pour avocat Maître LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf60
17 février 2009
17 février 2009
SAMORA CORREIA (PORTUGAL) Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général et de Maître Valérie LEGRAND, avocat qui a eu la parole le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
5 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Yves MAUNAND CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET CONSEILLER : Madame Odile LEGRAND GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94037
7 juin 2018
7 juin 2018
ORDONNANCE A l'audience publique du 07 Juin 2018 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Odile LEGRAND, Conseiller, délégataire de Monsieur le Premier Président par ordonnance en date du 5 avril 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902aa
15 février 2013
15 février 2013
née le 20 Juillet 1950 à BERNAY (27300) ... 13013 MARSEILLE 13 Non comparante Madame Nadia A... ... 13013 MARSEILLE 13 Non comparante représentée de Me Sophie LEGRAND, avocat au barreau de DOUAI
Source officiellePage 5 sur 82