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398 résultats pour « Leonetti-Pastacaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Roger, Robert Madame X... Marie Danielle Laurec/SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE

6253cd20bd3db21cbdd9253d

Appel

15 juin 2015

15 juin 2015

chemin de Pierre Brune-16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Catherine MORAND-LEONETTI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5c

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

né le 28 Octobre 1967 à Refoios Do Lima-Ponte de Lima ... 20250 CORTE assisté de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edc9b4b0b8d25008d44

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

enregistré au répertoire général sous le n° 17/7643 APPELANTE [5] [Localité 6] [8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence LEVETTI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67061e0bfde28ee420710f7d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ordonnance n° 2024/M215 Monsieur [J] [D] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [I] [U] [A] [E] représentée par Me Olivier CASTEL de l'AARPI LEVETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93583

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 22 Avril 1970 à Sorengo (Suisse) ... 20220 CALVI ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Silvia Y...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea17ecdc6046d4766a673

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DE BASTIA rendue le 10 avril 2025 RG N° 23/00883 APPELANTE INTIME Organisme URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice représenté par Me Stéphanie LEONETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93888

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

de condamner solidairement les époux X... à lui payer la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Me Stéphanie Leonetti

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d456c9f0d0f8b6f099

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Rôle N° RG 21/16542 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN7R SAS [3] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence LEVETTI - CPAM Décision

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735b16cdc6046d4768f05e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Régis LEVETTI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00140_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 27 mai 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société SNC Lidl, représentée par Me Bozzi et Me Maetz de la SELARL Léonem, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01077_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la SARL Promoholding, représentée par Me Bozzi (SELARL Leonem Avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311309

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f292

Appel

29 février 2012

29 février 2012

née le 10 Mars 1960 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000e

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

né le 28 Septembre 1983 à BASTIA ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02973_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, se disant ressortissant sierra-léonais né le 16 juillet 2003 à Koidu Town, est entré en France selon ses déclarations en octobre 2018.

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CA

Chambre 4-8

6312eee92e6a8e4f13ca6125

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Rôle N° RG 21/05596 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3A Société [3] C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence LEVETTI - CPAM DU VAUCLUSE

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CA

6e Chambre A

60360444363848695e3fc5a8

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N°2016/15 Rôle N° 14/19088 [T] [U] épouse [I] C/ [Y] [I] Grosse délivrée le : à : Me LAFAGE Me LEVETTI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60361fe111fa688375873f4a

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Yves LEONZI

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01400_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 15 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2023 du préfet

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93632

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

né le 24 Février 1963 à Sainte Adresse ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299e

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

né le 15 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Stéphanie

Source officielle