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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

enfants mineurs Charly, Kimberly, Alison, Pamela et Brenda X..., parties civiles, appelant d'une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'assises de la MARNE, rendue le 9 octobre 2008 par Mlle LEPAITRE

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a23c1e7ca18b0008e581ec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2023-006070 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Nathalie LEPERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686611de957d68b57534e360

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 334 537 206 [Adresse 3] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b1d7

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre LEPERRE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

696743b4cdc6046d473ab77d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sa ALLIANZ IARD RCS de [Localité 19] 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Me Marie LEPRETRE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66878d1005d6f7f678d49462

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BANQUE DE TAHITI RCS de PAPEETE sous le n° 6833B [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée par Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603618bcb7d4577c980e9c71

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par et assistée de Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6036957840b1a13817997841

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Adresse 4] représentés par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Yves LEPELTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff41

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX (SOMATRAS) Zac de Rivière Roche Bt D6 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Yves LEPELTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda559240554a9daa861a1c

Appel

24 juillet 2019

24 juillet 2019

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la Selarl cabinet Dechez Leprêtre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a238

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

(Cf désistement partiel à son encontre) demeurant... 62131 VAUDRICOURT Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE la SELARL B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd74

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie LEPERT DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON Madame Pascale Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

633d1fc262f5393e2eb4490b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle demande à la cour de : - constater, dire et juger que la proposition de reprise de la société Letertre Frères d'un montant de 2.838,00 € TTC permet de mettre fin aux dommages constatés sur le pavillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293c

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Représentée par Me DUBOIS MACCHI DERAINE de la SCP DUBOIS MACCHI DERAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE ET GUADELOUPE-Ayant pour conseil Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff2

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION LE CERCLE DES NAGEURS DE SAINT FRANCOIS 7 lotissement du Golf 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Noémie NARFEZ de la SELARL LEPELTIER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c7929c3df04f589a3a4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER, anciennement dénommée SCP LEPERRE-LEVY-BIGNELL-[X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 9] tous deux représentés par Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9120d41e0057d43e576

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CHARENTON - RG n° 11-16-000609 APPELANTS Monsieur [U] [V] né le 28 juin 1967 à CHATILLON SUR SEINE (21) 46, allée du Gros Chêne 94510 LA QUEUE EN BRIE représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23d85

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00722_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

mémoires en observation enregistrés le 1er décembre 2022, le 10 février 2023 et le 1er mars 2023, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) représentée par Me Leprêtre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035ef6c462599553cd3ebf4

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ INTIMÉE SCI SAMY ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Robert LEPOUTRE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Lepeytre, Margault

SIREN 944367135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LEPEYTRE GIORDANO

SIREN 878982685Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/03/2026

Voir →

Radiations

SUBRAMANIAN, Shelvy, LEPEYTRE

SIREN 894261551Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LEPEYTRE, Sébastien, Paul, Henri

SIREN 940911076Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/10/2025

Voir →

Créations

LEPEYTRE, Grégory, Miguel

SIREN 538285644Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/07/2025

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