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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef83
20 octobre 2011
20 octobre 2011
En effet, la Cour a estimé devoir accorder à Ludovic Y...un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Léane hors vacances scolaires, les fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au lundi
Source officielle2ème Chambre
635b71bab201587f74be01c3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marguerite TRZASKA, avocat au barreau de PARIS Intimé Monsieur Le Directeur Régional des DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DU LEMAN
Source officielle8ème chambre
68008c99ecbbb650faffb157
16 avril 2025
16 avril 2025
[H] [B], en qualité de «'président Barnes [Localité 4], Léman, [Localité 5]'» a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c028
18 juin 2008
18 juin 2008
LIMBACH-OBERFROHNA (Allemagne)- Comparante Assistée de Maître LEZAN, avocat au Barreau d'AMIENS, substituant Me DUPONT Francis, avocat au barreau de LILLE et de Monsieur Pierre E... , interprête
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la maire de Mazères-Lezons a pris part au vote de la délibération contestée du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi mais également à la séance du conseil municipal de
Source officielle2ème Chambre
6708c018445a086e2bcedc69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LEMAN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] AGGLOMERATION, demeurant [Adresse 1] sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 Mai 2024
Source officiellePremière Présidence
69612b75cdc6046d47c32a75
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE LA COPROPRIETE LA RESIDENCE DUSyndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SASeprésenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA FONCIA DES LACS LEMANIQUE, demeurant
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
FONCIA LEMANIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentant : Me Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Deux-Sèvres Nature Environnement, l'association Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, la commune de Lezay, Mme AC AX, M
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c068df3795388ea9ad0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Janvier 2025 Appelante : Madame [R] [F], représentée par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0277 - N° du dossier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03666_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A D, portant sur la division, en vue de réaliser des maisons individuelles, d'un terrain, initialement cadastré en section AD E et qui deviendra les parcelles AD G, situé avenue du Léman sur le territoire
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[GK], la société Lemaan, la société Guinot FB, la société Maliflore, Mme [IF], M. [VJ] et Mme [SX] épouse [VJ], M. [KA] et Mme [HA], M. [XW] et Mme [A], M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892f5cdc6046d47bbdb23
9 avril 2026
9 avril 2026
l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02801 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 28 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [T] [O], représenté par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont ils bénéficiaient sur le lac Léman
Source officielleChambre 4-1
671740616a24f8a713323b1e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ICARE LEAN représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Véronique SOULIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b05
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Vincent Y...et Mme Lydie X... est issu une enfant Léanne née le 13 mars 2012 à Saint Malo, reconnue par ses parents lesquels se sont séparés deux mois après la naissance de l'enfant commun.
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05 Décembre 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels
Source officielleAvis
CADA:20161211
12 mai 2016
12 mai 2016
documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines dans le cadre de la construction du grand stade de Lille sur le territoire des communes de Villeneuve d'Ascq et de Lezennes
Source officiellePage 5 sur 24