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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- Dire et juger que le passage accessoire à la servitude de puisage s'exercera sur la totalité de la largeur et de la longueur de la parcelle C n°[Cadastre 5].
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a été employée en qualité d’aide à domicile à temps non complet à compter du 7 septembre 2015 par le CCAS de Longueau.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un courrier reçu le 4 mars 2022, Mme C... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité, qu’elle a évalué à 14 340,21 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4914ec5f96a7da08c0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Monsieur [F] [K] ce qui se traduit par un élargissement/agrandissement du couloir d'accès actuel situé dans le lot n° 109 qui sera porté aux dimensions suivantes : * En largeur : 1 mètre 20 * En longueur
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7980
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] de sa demande de prime de vacances, condamné la société DEROUET LONGUET à payer à M.
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34e8e
22 février 2018
22 février 2018
de 64 m entre les points J et K et sur l'allée [G] [R], sur une longueur d'environ 145 m entre les points K et H, soit au total sur une longueur d'environ 238 m à parcourir sur la parcelle AL [Cadastre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00517_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune d'Alfortville, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les deux propriétés sont en fonds contigu sur une longueur de 16 mètres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle présente le ralentisseur de type dos d'âne comme un ouvrage dont le profil en long est de forme circulaire convexe, aménagé sur la chaussée, d'une hauteur de 10 centimètres, d'une longueur d'au plus
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60366da82f8b2e0ea9d6bd77
23 octobre 2015
23 octobre 2015
décrite sur le certificat de dépôt comme étant composée de trois bandes parallèles de même taille et de même largeur, apposées sur un pantalon ou un short, les bandes faisant un tiers ou plus de la longueur
Source officielleChambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878496
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les époux [A] ont dans un second temps fait édifier une clôture en fer forgée recouverte d'un pare vue en tissu tendu, d'une longueur de 2m80 sur 1m61 de haut.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne nécessite pas une extension ou un renforcement du réseau électrique mais un simple branchement à ce réseau sur une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
1 800 euros et 2 700 euros, soit 1 800 euros pour ceux d’une longueur inférieure à 5 mètres, 2 300 euros pour ceux d’une longueur comprise entre 5 mètres et 5,99 mètres et 2 700 euros pour ceux d’une
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113ec
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'édification du mur sur toute sa longueur n'a posé aucune difficulté depuis 1979 jusqu'en 2015, soit pendant 36 ans, à la faveur de l'initiative des époux [C].
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Celui-ci a noté ensuite que ce chemin d'une longueur de 137 mètres part de la RD no 7 et traverse la parcelle AH no326 (ex D 1659) appartenant à Madame P... veuve Q..., puis la parcelle AH no 443 (ex D
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a7
4 mars 2008
4 mars 2008
ARRET No LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LONGUEAU C / URSSAF DE LA SOMME pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MARS 2008 ***
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69fc2408cdc6046d47e1b55d
6 mai 2026
6 mai 2026
handicap et notamment l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en raison de son handicap au niveau du genou, de ses souffrances au dos, dès lors qu'elle présente une inégalité de longueur
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03811_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de la commune d’Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le département de la Drôme, représenté par Me Lonqueue (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236578c924eadffcc4602
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[P] sur toute la longueur du mur de soutènement tel qu'édifié précédemment à la-dite construction, - ordonner à Mme [N] la démolition de la construction objet de l'empiétement sous astreinte de 50 euros
Source officiellePage 5 sur 339