Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6033065c5adc3978c06de0f5
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[B] [N] et Mme [F] [Z] épouse [N], en leur qualité de co-lotis, ont fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIME Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Décembre 2012 pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a12
10 février 2017
10 février 2017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 69/2017 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le 10 février à 15 heures 30 Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
L'ONIAM a alors engagé à l'encontre de la clinique SAINT LOUIS et de la SHAM l'action récursoire prévue par l'article 1142-15 alinéa 4 du code de la santé publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de05
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CREUSE REPRÉSENTANT LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE, Mme Agnès X... épouse Z..., Mme Sylvie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Jean Louis AA..., demeurant à Papara PK 38, 200 côté montagne, quartier Leilani ; 2-Monsieur Jean-Louis AA..., majeur sous tutelle né le 14 octobre 1982 à Papeete, de nationalité française, domicilié
Source officielleETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad564
16 octobre 2022
16 octobre 2022
[T] [U] né le 20 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163c2b91a5f0a71dc3c912c
23 juin 2010
23 juin 2010
La société Le Logis Ideal s'est associée à cette demande .
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ".
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c638
24 avril 2008
24 avril 2008
Justin Louis B... est décédé le 27 décembre 1995. Il a laissé pour lui succéder Alex, Simone, Eric et Francis B....
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199f
31 juillet 2014
31 juillet 2014
, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère chambre civile A
6032cc7847dc9041d9b1ece0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
de terre dans le but de créer un lotissement de 4 pavillons d'habitation ; le prix de vente a été fixé à la somme de 12 € le mètre carré suivant délibération du conseil municipal en date du 27 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90315
26 février 2013
26 février 2013
Louis-Marie Z... soit condamné aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
20BX02776 le 24 août 2020, le 28 novembre 2020, le 25 mars 2021, le 6 octobre 2021, le 25 novembre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 21 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Louis
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b394
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N], géomètre expert, a réalisé les plans du lotissement. L'acte authentique et le règlement du lotissement font état d'un accès au lot n° 3 par une voie publique au Nord dite [Adresse 9].
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
Louis Z... a planté des cyprès en 1970. Ils critiquent le rapport F... sur l'ensemble des points en litige.
Source officielleCour d'Appel
MARRAUD-COURTUREc/Consorts X
6253c905bd3db21cbdd8708d
13 mai 2004
13 mai 2004
cause d'appel, il sera fait référence à la décision entreprise, et aux dernières conclusions déposées , le 23 février 2004 par M Z... et MIle A..., le 24 février 2004 par M B..., Mme D... nee X..., M Louis
Source officiellePage 5 sur 127