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1 430 résultats pour « Louis VIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Gilbert Louis X...- Y...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182d

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866cf

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

RG N : 01/01395 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

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CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de2d

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

SENSEI CONCEPT STORE 1 rue du Bas Noyer Centre Commercial Art de Vivre 95610 ERAGNY SUR OISE Représentée par Me MOUCHI Avocat au barreau de PARIS Composition de la cour : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93500

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 209/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 16 septembre à 15 heures ; Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a5

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

APPELANTE SA d'HLM ERILIA, anciennement dénommée PROVENCE LOGIS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 72 bis rue Perrin Solliers-13006 MARSEILLE représentée

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CA

1re chambre 2e section

600fef6136923c5c57258675

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

en faisant droit aux demandes de la société Logis-transports.

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e913

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

à la loi.

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201e

Appel

16 février 2015

16 février 2015

X... ayant formé le projet d'aller travailler et vivre au Canada avec sa compagne, a saisi le juge aux affaires familiales sollicitant que la résidence d'Alex qui ne voulait pas aller vivre avec eux au

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4ème Chambre

69eafaa8cdc6046d4756ea2e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le bien forme le lot n°3 du lotissement dénommé « [Etablissement 1] ».

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916fd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

LOUIS Représentés tous deux par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistés sur l'audience par Me Nathalie DAUDE de la SCP DE METZ-RIZZO DE METZ-DAUDE, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a321

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en divorce pour faute APPELANTE, INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Marie-Louise Z... épouse A...

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Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Louis Fernand X...

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CA

1re chambre 2e section

5fdb987d6e32a47735c88157

Appel

19 février 2019

19 février 2019

du 1er septembre 1948 applicable à ce bail HLM PLI. 1) Sur la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77d

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

L'ONIAM a alors engagé à l'encontre de la clinique SAINT LOUIS et de la SHAM l'action récursoire prévue par l'article 1142-15 alinéa 4 du code de la santé publique.

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CA

2ème chambre

69e31146cdc6046d47a75038

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

-CONDAMNER la SCI LE VIVIER au paiement d'une somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du CPC -CONDAMNER la SCI LE VIVER aux entiers dépens Vu les conclusions en date du 6 mars 2026 de la SCI Le

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ac

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

VILLIERS LE BEL Non comparant ni représenté Madame Brune Z... ... 95400 VILLIERS LE BEL Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

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Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92425

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Mai 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2013 Monsieur Louis Xc/Madame Eva Y

6253cc94bd3db21cbdd90902

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

N DOSSIER N 12/ 00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2013 Monsieur Louis X... c/ Madame Eva Y...épouse X...

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Chambre des Urgences

63b67786a853827c9026d1ec

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

13] chez [10], [Adresse 3] non comparante et ni représentée ' Déclaration d'appel en date du 1er Juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 7 décembre 2022, Monsieur Michel Louis

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