, -condamné la SCI Louis aux dépens, y compris les frais d'expertise.

Par acte du 30 septembre 2008 Madame [M] [G] veuve [O], Monsieur [Y] [O], Monsieur [K] [P] et Madame [R] [RT] veuve [X] ( les co-lotis) ont assigné la SCI Murat aux fins de voir constater que cette société

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...

X... de l'ensemble de ses prétentions, - déclaré Monsieur Jean-Louis X... irrecevable en son action pour défaut de qualité à agir, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y... la somme

Madame [O] [N] épouse [P] a fait l'acquisition le 10 février 2005 d'un terrain à bâtir situé [Adresse 1] et formant le lot numéro 3 du lotissement dénommé « [Adresse 6] ».

[P] à payer à l'AFUL celle de 20 449,15 euros, - condamné MM [G] et [P] à payer chacun au syndicat et à l'AFUL la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

00421 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : Société MICHEL SERVICES GAZ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Adeline LOUIS

En conséquence et statuant à nouveau sur ces points : - DEBOUTER la société SAINT LOUIS de toutes ses demandes ; - CONDAMNER la société SAINT LOUIS au paiement à la société Kookaï d'une indemnité de

Ets [P] et M.

[O] [H] ; Vu l'appel interjeté par directeur de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4] par courriel du 29 avril 2025 à à 10h28; Vu le courriel du 29 avril 2026 à 12h10 de l'hôpital Louis Mourier

Les époux [S] [N] et [P] [U] ont conclu au rejet des prétentions formées à leur encontre aux motifs : - qu'un délai de plus de 10 années s'étant écoulé depuis l'autorisation de lotir, les règles d'urbanisme

[F] [P], - débouté M.

[B] [P], Mme [DK] épouse [D] [G] et Mme [P] épouse [KA] [I] à payer à la société LOUIS MAX la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la SA LOUIS

P.

par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 20 décembre 2007, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00346 Monsieur Jean- Louis X...

portant sur les parcelles louées.

[P] visant à la condamner à payer la somme de 4.000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamner M.