Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Agnès LAMBRET, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Chetail, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2023 Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, en présence de Ludivine Chetail, conseillère, assistées

David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.

Y...veuve Z...agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de représentant légal de sa fille PAULINE née le 21 / 06 / 1995 à SAINT FLOUR, Aurélie Z..., Ludovic Z... / S. A. R. L. S. E. E.

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

Il en ressort une perte annuelle de revenus de 13 495,88 euros (52 327,8-21 448-17 383,92).

SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS SA GODAMAR-PSI, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Ludovic

ou des pertes de gains professionnels actuels.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Grenoble) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

] représenté par Me Sylvie FERRES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine

K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur

Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...

[Z] [S] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Bertrand WAMBEKE - Me Benoît CALLIEU - Me Ludiwine PASSE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Benoît CALLIEU

Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

[Localité 7] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B, Mme Ludivine

comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Damien GENEST placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon Caron, greffière, présent lors de la mise à disposition.

[K] [O] justifie des frais exposés en pure perte puisque le véhicule était immobilisé.