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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
G K, agissant en leur qualité d'héritiers et représentés par Me Ludot, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims
Source officielle11e Chambre A
616355d3bf1fa7f870d29feb
4 mars 2011
4 mars 2011
APPELANTS Monsieur [R] [M] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
3 juillet 2018
FM Formule exécutoire le : à : Maître Emmanuel LUDOT Maître Corinne BRIEZ-PROCUREURCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANT : d'une ordonnance de référé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b7d8ceca1cd7019282
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'association LES AMIS DU CIRCUIT DE [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b10a
26 février 2008
26 février 2008
APPELANTE Madame Mireille X... épouse Y... ... ... d' Astros 13013 MARSEILLE représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS,.... INTIMEE S. A.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675269cdc6046d473c074e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU64 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SELAS AGN AVOCATS [Localité
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCE-11 Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (51), Représentant : Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e0
22 février 2002
22 février 2002
E... ... par Maître BLIN, avoué assisté de Maître LUDOT Emmanuel, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur ALBERTINI F... : Madame C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b2
19 juin 2002
19 juin 2002
célibataire, artiste, demeurant 64, Grande Rue - 51530 CHOUILLY jamais condamné, Prévenu, libre Appelant Comparant en personne, assisté de Maître BUSY, Avocat la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître LUDOT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération du Pays de Gex a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Courlans de régulariser la situation
Source officielleChambre 3-4
69fd83edcdc6046d4704c5b2
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTS Monsieur [Z] [O] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie-ludocie DOUARD, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e913cdc6046d470cf651
29 avril 2026
29 avril 2026
octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emmanuel LUDOT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'accueillir sa demande
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62721970228a02057de67649
3 mai 2022
3 mai 2022
MEDIANE VOYAGES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel LUDOT, avocat
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2020 et le 3 février 2021, Mme A, représentée par Me Ludot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a31d36ab09eb9a2fd79b
13 juin 2013
13 juin 2013
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0058) Assistée de Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a283
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MANGIN-EGLY ENTREPRISES Rue de la Fontaine Ludot BP 200 50306 VITRY LE FRANCOIS Représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0a
20 février 2018
20 février 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02949-11 Société CLHP Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL
Source officiellePage 5 sur 11