Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur l'appel incident présenté par le syndicat des copropriétaires Les Magasins du Lycée : En ce qui concerne la responsabilité du département du Var : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner solidairement le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
de ce lycée avec son logement, situé à Montreuil.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité du lycée de Bois d’Olive sur ce fondement.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab8d30fbdc4c17b9d2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric Tiry, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Association des parents d'élèves de l'enseignement public du lycée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pour l'exécution du jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86693
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Ordonne au LYCEE GERARD DE NERVAL d'adresser à Justine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94513
28 février 2019
28 février 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 décembre 2014, la société LYNA a informé G...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E formulent respectivement des vœux d'affectation en première STMG, pour l'un au lycée des Eaux claires à Grenoble et pour l'autre au lycée du Dauphiné à Romans-sur-Isère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e7
16 juin 2014
16 juin 2014
X...de ses demandes, les dépens étant cependant mis à la charge du Lycée CHARLES COEFFIN.
Source officielleChambre Sociale
6162af0f9547460d26ddb64d
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Par jugement du 28 juin 2010, le conseil a rejeté l'ensemble de ses demandes ainsi que la demande reconventionnelle du Lycée Public [4].
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87885
12 décembre 2005
12 décembre 2005
C/ LE LYCEE REGIONAL STENDHAL RG N : 04/01842 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 27 juin 2022, par laquelle la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat d’assistante d’éducation
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., professeur de lycée professionnel agricole hors classe au 7ème échelon depuis le 1er janvier 2021, est affecté au lycée d’enseignement général et technologique de B... (Mayenne).
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16b
6 février 2012
6 février 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02152 Affaire : ORDONNANCE N 61/12 OGEC agissant pour l'association LYCEE JEANNE DELANOUE 11 boulevard Jeanne d'Arc BP 60427 49304 CHOLET CEDEX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be4499
11 avril 2024
11 avril 2024
Le Lycée [11] a constitué avocat le 17 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f578
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : Madame Marie-Lyne Appoline X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Viviane PRIVAT-FONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Pierre-Yves Irénée Y.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52979a2c423637907982f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01664 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4VT [N] C/ Etablissement Public LYCEE [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet pour Mme B et de Me Condello pour le lycée Jean-Baptiste Kléber. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Fatima X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officiellePage 5 sur 137