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directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux — - communication des informations contenues dans l'outil "Hospi Diag" mesurant la

] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée, bien que régulièrement assignée DEBATS : A l'audience publique du 18 février 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

Adresse 11] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

REPUBLIQUE DE [Localité 6] Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Mr Marc FAURY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Confirmation partielle du jugement de première instance : la cour d'appel confirme que l'anesthésiste a commis une faute dans le choix et la réalisation de l'anesthésie générale, favorisant la survena

Confirmation de la décision du Bâtonnier et rejet partiel de la requête en rectification d'erreurs matérielles, avec condamnation du demandeur aux dépens.

signifiées le 07.10.2022 art 659) [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE Appel d'un(e) Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE (Chambre : ) Nous, Bérangère MEURANT

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes, mettant également hors de cause l'assureur.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYT Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

vestiaire : 19 - N° du dossier E0003F3P Intimés : Madame [I] [T] ÉPOUSE [Y] Monsieur [P] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Bérangère MEURANT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUF Nous, Bérangère MEURANT, magistrat

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 21/06902 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CN Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de

MEURANT

MEURANT

Localité 3] Représentés et assistés par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

le cadre de sa gestion, soit judiciairement, soit dans le cadre d'un accord amiable », Dire et juger que cette mission a pris fin le 30 juillet 2013, le jour de la signature d'un protocole d'accord mettant

AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 - N° du dossier 000185 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Bérangère MEURANT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT