D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia

barreau de MELUN, toque : M 60) SCP LAURENT ADAMCZYK (Me Laurent ADAMCZYK) (avocats au barreau de MELUN) DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL RG 8, rue de Galmy 77700 CHESSY ayant pour avocat Me Sonia

REALISATIONS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 INTIME Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ondine SORIA

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre et par Madame Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : M.

Y... 56, rue de Bercy 75012 PARIS Représenté par Maître TEYTAUD, avoué Assisté de Maître Maud HAYAT-SORIA, avocat à la Cour (D 1174) INTIMEE : Madame Deborah Z... épouse A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

[O] (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sonia GHADDAB, substituant Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Sonia DEL ARCO SALCEDO, conseillère Alexandra PIERRE-BLANCHARD

- signé par Gwenaelle LEDOIGT, et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE : M.

de GRENOBLE en date du 03 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 24 octobre 2022 APPELANTE : Madame [X] [Z] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sofia

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Maître [O] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [M] [X] CONSEIL [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Sofia

F...Edouard : directeur commercial (cadre), - Mme G...Sonia : Responsable espace entreprise (cadre), - Mme H...Marie-Laure : responsable d'agence de Grand-Bourg, - Mme I...Marie-Line : directrice d'agence