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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616274087705f25f43643ff9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par Madame Josélita COQUIN, Greffier présent lors du prononcé. **************** La Société Minière Georges Montagnat (ci-après SMGM)
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] a fait délivrer une assignation à la SARL ALDI MARCHE [Localité 10] et à la commune de Montargis d'avoir à comparaître devant la cour d'appel d'Orléans le 12 septembre 2024 à 9h30.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57e
2 mai 2012
2 mai 2012
G : 10/ 02648 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mars 2010 RG : 2008/ 03124 ch no SARL ETN
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df70
22 mars 2011
22 mars 2011
La SARL KHAIRY MARC, elle-même assurée auprès de la société AREAS, a été chargée des travaux de carrelage des terrasses des appartements de la résidence, suivant marché du 14 mars 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e00
25 février 2002
25 février 2002
Il n'est pas contesté que la présomption de paternité légitime est écartée en l'espèce, l'enfant inscrit sans l'indication du nom du mari n'ayant de possession d'état qu'à l'égard de sa mère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df61
10 mai 2011
10 mai 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -
Source officielleChambre 3-2
67ad912c668940826449c16c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de l'association des amis de la montagne de Lure ; - les moyens soulevés par l'association des amis de la montagne
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df78
24 mai 2011
24 mai 2011
VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Mais il importe de rechercher ce que cette somme a pu représenter dans l'esprit des parties, soit un acompte, soit la totalité du montant du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
93534 LA PLAINE SAINT DENIS prise en son établissement secondaire 304 RN 6 ZAC du Bois des Côtes II 69578 LIMONEST CEDEX représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862c
5 septembre 2006
5 septembre 2006
la cour dans son délibéré,* Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre,magistrats ayant tous les trois participé au délibéré,assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
24 avril 2012
dirigeants légaux 55 avenue Paul Kruger 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 23 mars 2023, le préfet a rejeté la demande d'autorisation. Par la présente requête, la société Ferme éolienne de la Montagne d'Estables demande à la cour d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Domicilié Mairie 24350 MONTAGRIER, Intimé, Absent, sans avocat.
Source officielle12e chambre
643a4312d83dbd04f5fb2c13
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Brasserie du Théâtre Montansier explique avoir été contrainte de fermer son établissement du 15 mars au 15 juin 2020 à la suite de l'arrêté du 14 mars 2020 et des décrets subséquents prescrivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57f
24 avril 2012
24 avril 2012
Par courrier du 1er décembre 2008, monsieur X... à l'enseigne JFR RENOVATION a rappelé que ses deux factures 49/ 08 d'un montant de 5. 066, 25 euros TTC et 50/ 08 d'un montant de 995, 90 euros TTC demeuraient
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf3
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Cet additif précisait en son article 3.4.2 que les prix du marché étaient révisables et réputés établis sur la base des conditions économiques de septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dd
14 février 2012
14 février 2012
Le 21 décembre 2007, mademoiselle Marjorie Y... faisait valoir sa dédite pour le 31 mars 2008.
Source officiellePremière Présidence
626a2f2371469e057d789a2c
26 avril 2022
26 avril 2022
2022 - RG n°21/02086 - 1ère section ENTRE Mme [M] [W] EPOUSE [H] Demeurant Ferme de Montagne - 1020, route de la Turche - 74260 LES GETS Représentée par la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN
Source officiellePage 5 sur 225