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196 résultats pour « Mabouna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

625baead44cde4277d1bd735

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

maintien au centre de rétention de : [O] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] ( MAROC ) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14/04/2022 à 14 h 07 par télécopie, par Me Majouba

Source officielle

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CA

ETRANGERS

67061e6dfde28ee4207114d4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

maintien au centre de rétention de [N] [Z] né le 01 Janvier 1985 à [Localité 1] [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07 octobre 2024 à 18 h 42 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fd1cd28a275e6bd831

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [S] né le 19 Novembre 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2025 à 12 h 11 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92846

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 961 du 10/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme Mabrouka

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6629f365dc6faf0009588899

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[S] [G] né le 12 Mars 1987 à MAZOUNA de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 26 mars 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00790_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mabouana-Boungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0715ecdc6046d47692a80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marouane GALICI substituant Me Adam SALHI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b915

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 octobre 2025 à 15h30 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 12h06 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fca6e2b57b60559469a620f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [G] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Vu l'appel formé le 18/10/2020 à 12h15 par télécopie, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0d413fcdc6046d47447e8f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à 17h46, Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 17 h 02 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à19h25 Vu l'appel formé le 25 avril 2026 à 14 h 56 par courriel, par Me Majouba

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CA

ETRANGERS

63bd0eff0ab73d7c90739f99

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [R] né le 19 Septembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/01/2023 à 14 h 38 par courriel, par Me Majouba

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CA

ETRANGERS

677e149f26e046654dc50cf1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [F] [J] né le 06 Mars 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 janvier 2025 à 16 h 08 par courriel, par Me Majouba

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CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b917

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

1996 à [Localité 1] - de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 octobre 2025 à17h02 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 12 h 05 par courriel, par Me Majouba

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CA

ETRANGERS

68f9b6c80a84a5e5f001686b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 octobre 2025 à16h12 Vu l'appel formé le 21 octobre 2025 à 13h28 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d09b9bcdc6046d47100092

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 à 14h30, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée par Me VERDEJO Guillaume substituant le cabinet CENTAURE [T] [O] représenté par Me Majouba

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CA

ETRANGERS

6879d5e72db7cac9e5eb4888

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [D] [Y] né le 04 Janvier 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2025 à 17 h 40 par courriel, par Me Majouba

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CA

ETRANGERS

69f43485cdc6046d472ca916

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à17h40 Vu l'appel formé le 28 avril 2026 à 19 h 07 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c16c7633dcd15b3ed0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

au centre de rétention de : [D] [G] Alias X SE DISANT [U] [R] né le 19 Juin 1993 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 11 h 24 par courriel, par Me Majouba

Source officielle
CA

ETRANGERS

627f48fa551627057d32e1cb

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [B] né le 22 Avril 2002 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/05/2022 à 08 h 51 par télécopie, par Me Majouba

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