Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Marne à sa demande

examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable au parquet du tribunal de grande instance de Chartres d'une main

2023, * 10 octobre 2023 entre les mains de la Louvre Banque Privée, et dénoncée le 17 octobre 2023, * 10 octobre 2023 entre les mains de Bourse Direct et dénoncée le 17 octobre 2023, pratiquées sur

1er juillet 1901 « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

[L] et Mme [C] ont acquis de la Sci Les rois mages la propriété d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 19].

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal d'instance du Mans

Elle produit désormais l'acte de cession de créance sur lequel figure la dette de la SNC 2M Maine Management.

Mme [W] réclame des dommages et intérêts pour mise à disposition illicite de main d'oeuvre de 7.000 €, en visant à la fois le texte relatif au prêt de main d'oeuvre illicite et celui relatif au marchandage

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-sur-Marne à sa demande

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Val de Marne

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne

Cette dernière réserve fait notamment obstacle à la communication d'un extrait de main courante à une personne mise en cause dès lors que la personne qui l’a déposée est identifiable.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Essômes-sur-Marne à sa

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

LE PREFET DE LA MARNE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Le CRRMP du Maine-et-Loire a émis un avis favorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle de monsieur [I].

LE PREFET DE LA MARNE À Mme [J] [E] née le 09 Août 1997 à [Localité 1] de nationalité Italienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa demande

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne