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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6438f1c8a942a604f5e931a3
13 avril 2023
13 avril 2023
copropriétaires de la résidence [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice ; -condamné Mme [Z] [S], Mme [F] [T], Mme [I] [V] et Mme [A] [O] aux dépens, distraits au profit de Me Mohamed Mahali
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d1
14 novembre 2007
14 novembre 2007
avocat au barreau de LYON substitué par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Laurent Y... ... 69001 LYON 01 comparant en personne, assisté de Me Murielle MAHUSSIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda91d17d60e821b1a63a67
18 juin 2019
18 juin 2019
personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 790 272 033 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Yassine MAHARSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
28 octobre 2022
à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758e
6 avril 2023
6 avril 2023
de MACON/CHAROLLES, et Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcad
31 août 2023
31 août 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 19 Mars 2018, RG F 16/03730 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0c84c25a97f0381f4a94
7 janvier 2015
7 janvier 2015
LYON substituée par Me BAUDOIN Thomas INTIMÉE : [C] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleChambre 1-7
627df7220d41e0057d43e175
12 mai 2022
12 mai 2022
Rôle N° RG 21/12511 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH74A [N] [C] [X] [P] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER Me Mohamed MAHALI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Julia Massardier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 22 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer
Source officielleChambre Civile
631986f751eeae4f1309d11e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Si en vertu de l'article 30-2, alinéa 2, du code civil, les Mahorais peuvent établir leur nationalité française par la possession d'état de français sur une génération, il s'agit d'un moyen de preuve subsidiaire
Source officielleRétention_recoursJLD
64cde69fe5a2b5d969490d44
4 août 2023
4 août 2023
en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [F], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me ABDELLAOUI substitué par Me MASSARDIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079825
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : [B] [S] née le 06 Décembre 1974 à MAROC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf150
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5321dc3af98b27921c5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
au barreau de PARIS, INTIMÉ : [M] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON Me Murielle MAHUSSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4b0117ef77d000880b56d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 6 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [R] [F] né le 24 juillet 1974 à [Localité 5] (Tunisie), [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yassine MAHARSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616301414c6681071edf66c4
24 novembre 2011
24 novembre 2011
DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANT : [E] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38e
11 mai 2010
11 mai 2010
au barreau de LYON substitué par Maître Pierre COMBES, avocat au même barreau INTIMÉS : [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61605db50958bc36961bd79f
4 juillet 2014
4 juillet 2014
ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANTE : [O] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de2f
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 05 Novembre 1949 à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590) ... 12220 VAUREILLES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de
Source officiellePage 5 sur 14
BOULC'H, Aurélia, MAHARSI
29/07/2025
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MAHARSI, Yassine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement 29 novembre 2024. Mandataire liquidateur : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 2
07/03/2025
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MAHARSI, Ali
19/11/2024
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Aurélia Boulc'h Studio Design and Co, BOULC'H, Aurélia, MAHARSI
24/11/2022
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MAHARSI, Yassine
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - Mandataire, 15 rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 17/09812
28/02/2022
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