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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01821_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02876_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01764_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03498_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03617_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00225_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf2637903093c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCPE du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC
Source officielle1ère chambre civile B
616337ed06e11dac7d76d10e
19 avril 2011
19 avril 2011
R.G : 10/00382 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 novembre 2009 RG : 09/01842 ch n°4 GIE GESTION ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGERET C/ [R] SA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03223_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301114 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03632_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02600_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 en tant qu’il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02563_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00628_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 24 février 2023 sous les numéros 23NC00628 et 23NC00629, M. et Mme A, représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc65
11 avril 2011
11 avril 2011
01920 ordonnance No 232/ 11 Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT SAS ED 120 rue du Général Malleret
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00206_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS LCA, représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bad
3 décembre 2001
3 décembre 2001
./ - M.le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Prononcé à l' audience publique du 03 DÉCEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] [G] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.C.I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02586_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01058_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de surseoir à statuer afin de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire
Source officiellePage 5 sur 16