ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01464 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNL [C] [I] c/ [V] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Adeline SEGAUD COUR

RG 17/02461 SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIRE LIGNE c/ SARL CONFISERIE AUX TRESORS GOURMANDS CL Formule exécutoire le : à : SCP MANIL

Ministère de la Justice — Communication des documents suivants : 1) les documents préparatoires, rapports, synthèses, mails et courriers produits par la direction des affaires criminelles et des grâces

lettre de la personne l'ayant dénoncée ; 2) l'avis de la contravention ou de l'amende forfaitaire majorée et son numéro ; 3) la plaque d’immatriculation de la voiture en cause ; 4) le nom, l'adresse, le mail

[L] [C], pour établir la régularité de son recours, se fonde sur son mail du 30 novembre 2024.

APPELANTS : COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Alesur BOGOTA COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE

d'assureur de la Compagnie WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Ala Sur Santa fé de bogota BOGOTA (COLOMBIE) représentée par Me Alain MANVILLE

d'élément probants concernant les critères pour une « seconde prolongation » ni ne justifie des raisons imposant son maintien en rétention et qu'elle a fait preuve d'un manque de diligence en envoyant un mail

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format électronique par mail

enregistré à son secrétariat le 28 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence sur support électronique ou par mail

l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan d'aménagement de l'ensemble TASE avec la création de voiries destinées à mailler

B, représentés par Me Mandile, demandent à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2202224 du 6 mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2

du 28 janvier 2025 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZU [G] c/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD-EST Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL

Il sera relevé que les faits du 17 janvier 2019 (un mail), 13 avril 2017 (un mail), du 18 juin 2018 (un mail), et du 2 mars 2020 (un mail) ne sont pas des éléments visés dans la lettre de licenciement

SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de SEDAN Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick MANIL

MANIL- P.

la SELARL DORWLING-CARTER -CELCAL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Requérant à la rectification ET: LA SCI AMVO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Acajou Les Mangles

d'assureur de la Compagnie WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Ala Sur Santa fé de bogota BOGOTA (COLOMBIE) représentée par Me Alain MANVILLE