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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

615e0d9bc25a97f0381f4e3b

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

N° 13/01204 AFFAIRE : MACIF C/ [Q] [O] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a4

Appel

2 février 2011

2 février 2011

veuve X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Marie Clorinda, Carla Serena et Paulu Maria X..., enfants de feu Paul X..., - Agnulu X..., fils de feu Paul X..., - Ange

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319874451eeae4f1309d18e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cour : Jugement du 21 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 18/01122 APPELANTE : SAS SERVICE ENR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART-MAREVILLE-TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f29

Appel

26 février 2004

26 février 2004

SAUTRA X... à la MACIF pour la période du 1er janvier 1996 au 31 mars 1996, - condamne la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93018

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9241

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[T] [M] a été percuté par une autre moto assurée auprès de la MACIF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef91

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

APPELANTE : Mme Maria Isabel X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

686dfcbf2abc72c5727a038f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MACIF Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

Chambre 1-5

686dfcbf2abc72c5727a0391

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MACIF Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante COMMUNE DE [Localité 4] Entreprise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85606

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

JUGEMENT DU 28 MARS 2001 n° 100 / 01 RG 1024/00 Compagnie d'assurances MACIF C/ Cts X..., SCI LA TREILLE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte sous seing privé du 27 décembre 1985

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe15

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

RG N : 11/ 01596 AFFAIRE : Mme Maria Irène X... EPOUSE Y... C/ M. Daniel Y... C. M-S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Ana Maria X... épouse Y... C / Lourenço Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92351

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

RG N : 14/ 01112 AFFAIRE : Maria X... C/ JORGE Y...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6788a0a2a1dbfbd5d79cd628

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SANTA MARIA C/ [R] [V] S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03219_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, l’OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SARL Massia sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873524cc0c3e2e3be8ce

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les conclusions de la société MACIF, notifiées le 10 mars 2022, aux termes desquelles elle demande à la cour, de : Vu la loi du 5 juillet 1985, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea6f8541312a816c4a2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La MACIF récuse l'existence même d'un préjudice d'incidence professionnelle en soutenant que Mme [F] a su retrouver du travail, et qu'aucune dévalorisation sur le marché du travail n'est démontrée.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e7

Appel

21 février 2011

21 février 2011

à l'indivision à compter du 11 janvier 2002 jusqu'à la date du partage ; - dit que Madame Maria Y...

Source officielle

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