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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6035a3405ca99807279509e0
23 février 2021
23 février 2021
Le plan cadastral produit par [T] [E] et [G] [W] est imprécis, ce qui est courant dans ce domaine et justifie que soit admis une marge d'erreur.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c6
10 novembre 2004
10 novembre 2004
nouveau code de procédure civile -y ajoutant, condamner la société SAGEM à payer à la société TULIP COMPUTERS INTERNATIONAL BV au titre des intérêts moratoires une somme de 17.084,40 euros calculée au 15 mars
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630b6742de3d260b993188
9 février 2012
9 février 2012
les conclusions en date du 09 décembre 2010 de Mme [N] [P] Veuve [M], en sa qualité d'héritière de [C] [M], par lesquelles elle indique qu'elle a renoncé purement et simplement à la succession de son mari
Source officielle3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec42
4 février 2016
4 février 2016
BUVAT Me M-N DELAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00323
Source officielle1ere Chambre
64534cae37f394d0f8f665c9
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 8 mars 2019, M. [C] a changé la serrure du garage et y a installé ses propres affaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6eab807dfe813d296b5
16 février 2012
16 février 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Février 2012 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30af71dfcd8318200fce
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par décision du 22 mars 2017, la caisse a fixé un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 12%, à compter du 18 mars 2017, au profit de l'assurée, pour des «'séquelles à type mutation trans P3 des
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6791e0001c87724b5e69d9a5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Un avenant à effet du 1er mars 2021 a réduit la rémunération mensuelle à 1 500 euros pour 100 heures de travail mensuel. Par trois messages du 27 septembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c611
2 avril 2008
2 avril 2008
né le 05 Mars 1937 à ROCHEFORT SUR LOIRE (49) "... " 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Madame Huguette D... épouse A...
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0343bcaf505db696684
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée le 23 mars 2023. L'affaire, fixée pour être plaidée à l'audience du 24 mai 2023.
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884baf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 1221-23 du code du travail (loi 2008-596 du 25 juin 2008) : 'La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par lettre recommandée du 13 mars 2020 avec avis de réception du 18 mars 2020, la Société Adden Avocats, en qualité de mandataire de la Société BEREPF II France Trinité, a notifié à l'EPFIF son désaccord
Source officielle1ère Chambre
6268de1bb6a90a057d2a5b05
26 avril 2022
26 avril 2022
Enfin, suivant procès-verbal d'assemblée générale en date du 24 mars 2011, la quasi-intégralité des associés, dont M.
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0b
26 avril 2022
26 avril 2022
Ne se présumant pas, la charge de sa preuve pèse sur celui qui l'allègue et qui doit dès lors établir la réalité des agissements l'ayant conduit à consentir.
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b15
26 avril 2022
26 avril 2022
Ne se présumant pas, la charge de sa preuve pèse sur celui qui l'allègue et qui doit dès lors établir la réalité des agissements l'ayant conduit à consentir.
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b21
26 avril 2022
26 avril 2022
, un site hors tertiaire et hors zone d'activité et une absence totale de marché de bureaux de cette importance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf5ba8cdc6046d47f37492
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme Stéphanie DUPONT a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère - Mme Marie GIROUSSE
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
28 avril 2023
Il évoque à cet égard des objectifs élevés et décorrélés des réalités du marché.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
31 octobre 2014
répertoire général : 13/24211 Sur renvoi après arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 octobre 2013 (RG : 1121 F-D) emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 15 mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un contrat conclu le 29 octobre 2009, la commune de Carqueiranne a confié à la société Méditerranée Environnement un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de " plateformes bois "
Source officiellePage 5 sur 11