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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a780078121050008662ccf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GRAS SAVOYE venant aux droits par fusion absorption de la SAS GRAS SAVOYE [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre
65a7800b8121050008662cd1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [Y], représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre
65aa271fa34ad10008581a82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [Z], représentéepar son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre
65b363671d7564000872df59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [C], représentéepar son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre
65b363731d7564000872df5f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
fusion absorption de la SAS [K] [T] [F] [P], représentéepar son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Source officielleChambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
1 décembre 2020
ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 31] représentée par Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON, Me Marcel
Source officielle1ère Chambre
65a780178121050008662cd7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON, représentéepar son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre
65a7801b8121050008662cd9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [P], représentéepar son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Source officielle1ère Chambre
65a780138121050008662cd5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
fusion absorption de la SAS [O] [H] [Z] [X], représentéepar son représentant légal, [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Compagnie ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me BENALI de la SCP PORCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
14 juin 2011
14 juin 2011
toque : E1085 Maître Jean-Pierre Z... ... 28000 CHARTRES représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 SCP PORCHER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
- l'appelant lui-même a reconnu dans ses conclusions avoir "retrouvé la trace d'une distribution de 8 poches de sang au nom de Marcel X..."
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
16 avril 2026
Localité 1] - RG n° 19/09991 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, Président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, Greffier présent lors
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c539
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Le 18 juin 2003, la SARL FIRST AUTOMOBILE GROUPE MARCEL PETITJEAN a vendu à Monsieur Y..., garagiste, un véhicule d'occasion PORSCHE CARRERA 2S Coupé Type 993 millésime 1997, moyennant un prix de 49. 500
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d02c19e78ebcd075a5
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Marcel Z..., M. Chris Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163920cc171f9a1fe14c658
26 janvier 2011
26 janvier 2011
- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c29
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/05589 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a5d
9 mai 2003
9 mai 2003
contradictoire prononcé le 28 juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE qui a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Marcel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la SARL Digitel, représentée par Me Mancel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officiellePage 5 sur 7