Le 11 mai 2022, la société Bailly Résidence des Lys a déposé auprès de la commune de Bailly une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de quarante-six logements et deux

Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par Monsieur le Maire de [Localité 2] en date du 1er février 1994 et 29 avril 1994.

Par assignation du 28 mars 2024, le liquidateur judiciaire a fait citer M.

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la GALERIE CHARLES BAILLY SAS (anciennement SA GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) d'un jugement rendu le 2 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 10 mai 1983, la société Yab, aujourd'hui dénommée Dovima, a donné à bail en renouvellement à la société Byopar, aux droits de laquelle vient la société Bailly santé, des

En l'absence de solution amiable, M. et Mme [S] ont fait assigner les sociétés Delacquis et Bailly devant le tribunal judiciaire de Paris, par actes des 20 et 25 mars 2020, en responsabilité et indemnisation

Par deux déclarations du 16 février 2023 et une troisième déclaration du 17 mars 2023, M. 

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la GALERIE CHARLES BAILLY SAS (anciennement SA GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) d'un jugement rendu le 2 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires

depuis les attentats de novembre 2015, ce qui a eu pour conséquence une baisse du nombre de couverts (novembre 2015-244 cvs, décembre 2015-160 cvs, janvier 2016 -113 cvs, février 2016, -125 cvs, mars

du chiffre d'affaires est calculée sur la baisse de l'année 2013 et la baisse de l'année 2014 mais également la baisse de la période de janvier à octobre 2013 (pourtant déjà intégrée sur l'année 2013)

; Vu les conclusions de Mme A...et de la SCI Wilson Bailly du 20 mai 2015 d'acceptation pure et simple de désistement d'instance et d'action ; Vu les conclusions de la SCP B...et de Me B...du 22 Mai

a été cité devant le tribunal correctionnel de VERSAILLES par acte notifié à mairie du 22 mars 20007, à la suite d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction du 31 janvier 2005 pour avoir : - à Bailly

Sur le début d'année 2010 et malgré la foire du Mans, en mars 2010, les chiffres étaient largement insuffisants (janvier 2010 CA HT 40 euros, février 2010 CA HT 26 114 euros, Mars 2010 CA HT 21 238 euros

[J] a mal lu la lettre de licenciement, puisque celle-ci vise une baisse de chiffre d'affaires sur une période de 7 mois, d'octobre à avril 2020 -en réalité, il n'existait pas de système d'intéressement

Par courriel du 31 mars 2014, l'architecte indiquait aux époux [Z] que pour être effectivement assuré par la MAF, il convenait que les travaux envisagés soient précédés d'une étude de sol de niveau G12

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller

Par acte du 9 mars 2020, Mme [D] a fait assigner M.

Par ordonnance de clôture du 22 mars 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la fin de l'instruction et a renvoyé l'affaire à l'audience du 23 mai 2022.