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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab8
26 janvier 2023
Le 12 mai 2021, la société [Localité 8] 2 est intervenue volontairement à la procédure.
Chambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER, S.A.S.
Chambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3717
20 avril 2022
du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00284 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYM FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Mars
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a6
13 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT du 13 mai 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18
Chambre civile 1-2
6967360bcdc6046d473945f7
13 janvier 2026
par Monsieur [D] [E], Président du Directoire, dont le mandat a été renouvelé par le conseil de surveillance de la Société en date du 28 juin 2018 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2017 et 14 mai 2019, et, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, le 17 juin 2022, Mme C A, représentée
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e9
2 avril 2025
[Localité 5] représentée par Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Lilia CHIBANE, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Océane NICOLLE, avocat au barreau de Rouen
Pôle 4 - Chambre 8
642e75b08b510604f5bc1d8c
5 avril 2023
handicapés (pour la période courant du 1er septembre 2016 au 31 août 2021) et la reconnaissance de travailleur handicapé du 9 mai 2017 au 31 août 2021.
1ère Chambre
6684eb1fa0de54ff609f8158
2 juillet 2024
le 4 mars 2024 à sa personne, n'a pas constitué FAITS ET PROCÉDURE 1.
67ecc5d3955548e0aba48fbc
1 avril 2025
Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [B] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société MOSSLEY BADIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Camille
65321b969e4ea48318f5b140
18 octobre 2023
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00335 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 décembre 2022 APPELANTES : Madame [L] [P] née le 23 mars
Pôle 1 - Chambre 2
6031de72e4d3dab23909a0b6
14 juin 2018
- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Aymeric PINTIAU, Greffière. EXPOSÉ DU LITIGE M. Benjamin A... est le fils de M Jacques A..., qui a fondé l'entreprise éponyme en 1954.
64ba219e354f98d9699d4ebd
La SA Axa France Iard a dénoncé, par actes du 16 mars 2018, la procédure à M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71ebcdc6046d47744741
29 mai 2026
Par requête du 26 septembre 2019, la Société a contesté la décision implicite de rejet de cette commission de Seine-et-Marne.
2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ef
29 avril 2022
L'affaire a été enrôlée devant le tribunal de commerce de TARBES sous le numéro 2021 002005 et renvoyée à la mise en état du 7 mars 2022.
6a1a71e6cdc6046d477446d6
Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 29 mars 2026.
642e75f58b510604f5bc1f98
' ' Par acte d'huissier du 19 mars 2013, M.
69706f26cdc6046d4711dcb8
20 janvier 2026
la société 1001 Vies Habitat irrecevable et mal fondée en ses demandes, fins et prétentions dirigées à leur encontre, - déclarer nul le commandement de payer signifié le 24 mai 2022, - débouter la
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5ceec820a3a2a05e856
10 avril 2025
Par déclaration du 18 mars 2022, la société LSN assurances a relevé appel du jugement de première instance dont elle a reçu notification à une date non déterminable.
Pôle 5 - Chambre 11
652a309b7ed1ea8318112532
13 octobre 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
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