Le 11 mars 2020, M.

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Par un jugement n° 2110722 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, M. B D, M.

Il a été établi le 5 juin 2014, un acte de notoriété en l'étude de Maître Etienne Vincent, notaire, successeur de Maître Decroix.

CABINET DELOMIER C/ Syndic. de copro.

M. et Mme A ont alors présenté le 16 mars 2020 une demande de permis de construire valant permis de démolir, en vue de la démolition de la construction existante située sur leur terrain et de l'édification

complémentaire enregistré au greffe de la Cour le 3 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société

C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 30 août 2022, d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Arzon a délivré à M. B... E... et à Mme D...

Par un jugement n° 1903072 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, M.

Madame [Z] [F] EPOUSE [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-isabelle GREGORI de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES LE VINGT DEUX MAI

Par un arrêté du 25 juillet 2017, pris après avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France du 22 juin 2017, le maire de Nice a délivré ce permis de démolir.

[R] [C] par conclusions signifiées le 31 mars 2015 demande à la cour de dire que le lot n° 10 qu'il occupe n'est pas concerné par le permis de démolir, de réformer la décision déférée, d'annuler les

Par un arrêté du 27 mars 2024, le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers

par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume a délivré à la société civile immobilière (SCI) " PLN2-PLN3 " un permis de démolir des constructions existantes sur un terrain situé 2021, route de

a été renvoyée, à la demande des parties à l'audience du 18 mars 2026.

Par un arrêté du 17 mars 2017, le maire de Cannes lui a délivré un permis de construire modificatif.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 30 mai 2022, 5 mars 2024 et 11 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gaulmin demandent à la cour : 1) à titre principal

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYG3 Appelante S.C.I.

Par un jugement n° 2202124 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Degommier, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère.