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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162dcffcadecb9ef7c7e068
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Par arrêt du 18 mars 1997, cette même cour a condamné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES à rembourser aux époux [S] la somme de 5 546,47 francs correspondant à un trop perçu de charges.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033ccb428e83a7f04c320cd
23 mars 2017
23 mars 2017
Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors
Source officielle21e chambre
6349008c63d497adffda4374
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les parties ont conclu le 20 mai 2019 une rupture conventionnelle. M.
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0481
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielle21e chambre
64a7b2653bcaf505db696bbb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae7da31367c908eb4df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par déclaration en date du 6 mai 2021 la Sa Garage [M] et fils a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa6fcdc6046d47d1c8fe
1 avril 2026
1 avril 2026
Les travaux ont débuté le 15 décembre 2016, selon les déclarations d'ouverture de chantier réceptionnées en mairie les 13 et 14 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
4 février 2014
2013, Mme Odile A... étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielle4e Chambre B
61628536c10e2193c578096d
11 avril 2013
11 avril 2013
Il a établi son rapport en date du 2 mai 2011.
Source officielleChambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bb9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
secteur d'activité dans lequel le recours aux contrats de chantier et aux licenciements pour fin de chantier constitue une pratique habituelle.
Source officielle21e chambre
6349008d63d497adffda4380
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd599851e0008f1e4d4
9 avril 2024
9 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
GULPHE, Conseiller Mme Catherine DUBOIS, Conseiller et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur X..., Pierre, James Y... né le 30 Mars 1947 à CHARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
GULPHE, Conseiller Mme Catherine DUBOIS, Conseiller et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur X..., Pierre, James Y... né le 30 Mars 1947 à CHARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928df
22 octobre 2015
22 octobre 2015
BOUVENOT-JACQUOT, Président chargée du rapport.
Source officielle3e chambre
5fdca1342e372c05741af035
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Mme [D] [T] a été chargée de la curatelle de son fils par jugements des juges des tutelles de Mortagne au Perche le 22 mai 2003, d'Alençon le 14 mai 2010 et de Bordeaux le 23 janvier 2015 .
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que cela ressort du document établi par les services des douanes des Seychelles le 16 mars 2016 (pièce n°31); - le salarié a pris en charge le navire 'Motor Yacht Le Kir royal' arrivé à Gênes le 15 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielle4e Chambre B
616246cfaf0a1de0eb1b6607
20 mars 2014
20 mars 2014
le 20 Mars 2014, Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b7feb88d7e4ae5cfe394
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD, présidente Mme Odile BLUM, conseillère Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné
Source officiellePage 5 sur 20