DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 12] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère,

HOLDING [B] Représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE M.

ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de

[E] [P] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

née le 26 Mars 1985 à CANNES (06400) ... 82400 VALENCE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour Monsieur Gérard Z...

CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE: Pascale Roperch , Conseillère désignée par ordonnance 15 décembre 1999 pour remplacer le Premier Président empêché. GREFFIÈRE: Aline Wiatr.

Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 10/ 00613 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 07 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

Président de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Thibaut SUHR, en présence de Madame Marie-Aline

ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014

Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Mars 2024.

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00282 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur Pascal X... ...

Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00044 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2010 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1897 X...

Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.

Un passage en borne EURODAC a été sollicité avant qu'il ne se désiste de sa demande d'asile sous un alias. Un routing pour un vol en date du 30 juin 2022 a été à nouveau sollicité.

FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

[H], Vu l'arrêté en date du 30 mai 2024 de MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE portant placement en rétention adminstrative notifié le jour même à Monsieur [I] [P] [N] alias [E] [H], Vu l'ordonnance

PELOUPREKY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Notfification de l'arrêt en LRAR le 20/10/2022 à la : S.C.I.