, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE Madame [M] [N] née le 10 Mars 1980 à DIGNE LES BAINS (04), demeurant Hameau de Champourcin 4 Allée Vauban Porte 004V - 04000 DIGNE LES BAINS

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Le Conseiller rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE Président de chambre et Georges BASTIER, Conseiller, en application des dispositions

La société April partenaires a accusé réception de cette déclaration de sinistre pour le compte de la compagnie QBE par courrier en date du 4 mai 2016.

Localité 3] [S] [H] né le 01 février 1957 à [Localité 6] demeurant [Adresse 8] [Localité 5] Tous deux représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Laure

RG 23/00325 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

représenté par Me Nicolas A... de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Marie-Laure C..., avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur Jean-Pierre

Par ordonnance du 19 mars 2014, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné pour y procéder M. [K]. L'expert a déposé un rapport définitif le 22 mai 2018.

par lui le 23 avril 2008 pour la période allant du 2 au 10 mai 2008 en raison de diverses irrégularités, les préavis suivants des 13 mai 2008 pour la période du 22 mai au 31 mai 2008, du 21 mai 2008 pour

La clôture de la procédure a été prononcée le 14 mai 2024.

DIGNE LES BAINS en date du 19 Mai 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 17/00207.

de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître BALESI Marianne, avocat au barreau d'AIX-en-PROVENCE Ordonnance de clôture du 19 Mai 2021 COMPOSITION

de plainte des 17 et 24 septembre 2017, 16 avril 2018, 27 mai 2018 et 06 août 2018.

Dans le dossier de la société ELIOR, l'employeur soutient que Mme [J] [X] a mal rempli un tableau. La SELAS [W] et Associés rappelle la chronologie.

Par conclusions déposées au greffe le 14 mars 2022, M.