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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e6f
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officielle16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 mai 2022.
Source officielle12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b55
12 décembre 2017
12 décembre 2017
le 14 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/09622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3285e2fbe7c90043822
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Georges POMIES RICHAUD - Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60329908b9f5fe0d99918480
21 décembre 2017
21 décembre 2017
- signé par Mme Marie Hélène POINSEAUX, Présidente et par Mme Sabrina RAHMOUNI, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 17 février 2016, par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
17 octobre 2014
RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f65
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielleChambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd64
12 août 2025
12 août 2025
EXPRO, JCP de NICE en date du 30 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00240.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6031de72e4d3dab23909a0b6
14 juin 2018
14 juin 2018
Représenté et assisté par Me Richard B..., avocat au barreau de PARIS, toque:D1721 SAS A... H... agissant poursuites et diligences de son président du Directoire domicilié [...]
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7b9b3c8605deec1f3c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 19 mai 2015, la banque a fait pratiquer sur le fondement de l'acte notarié du 9 mai 2017, une saisie attribution, laquelle a été validée, sur la contestation élevée par les époux [F], par jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
concernant l'évaluation du préjudice et l'absence de lien entre la fracture initiale et le syndrome de loge apparu ultérieurement.
Source officielle21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme [D] est en revanche fondée en sa demande d'inopposabilité du forfait jours antérieure au mois de mars 2017.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a583
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement mérite confirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71b
30 avril 2008
30 avril 2008
Richard Y... avait épousé- sous le régime de la séparation de biens- Mme Emma X.... Les 3 décembre 1988 et 10 janvier 1989 M. Y... avait souscrit, par le truchement de M.
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
24 janvier 2017
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Claire RICARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Céline RICHARD, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
26 avril 2023
Par ordonnance en date du 09 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 07 mars 2023. L'affaire a été fixée à l'audience du 22 mars 2023.
Source officielle5e Chambre
6034d76b6ca80602625604fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Le 28 mai 2014, l'ASCB a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (TASS) qui, par jugement rendu le 20 mai 2015 a notamment : . déclaré recevable le recours de l'association ;
Source officiellePage 5 sur 6