intégrale du registre des naissances du 14e arrondissement de Paris, pour les mois d'avril et mai 1941.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

En l'espèce, la commission constate que l'agent a obtenu un rendez-vous en mairie le 10 mars 2014 afin de procéder à la consultation de son dossier administratif, en prenant copie de certaines pièces.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne

depuis mars 2014 ; 4) les comptes rendus de la commission d'accessibilité depuis mars 2014 ; 5) l'accès à l'intranet de la commune.

à la Sarl Perez Manuel la somme de 80 700 €, -débouté la Sarl Perez Manuel du surplus de sa demande, -condamné la Banque Populaire Occitane à payer à la Sarl Perez Manuel la somme de 2 500 € au titre

régulièrement formé par les époux X... et Marlène ALVA d'un jugement du conseil de prud'hommes de Dreux, section activités diverses, en date du 14 décembre 2001, dans un litige l'opposant à Monsieur Manuel

Manuel X... ... 72220 ST GERVAIS EN BELIN comparant-assisté par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : QUILLE CONSTRUCTIONS VENANT

Par requête déposée au greffe le 24 mai 2023 la SCI à MOI, Monsieur [T] et Madame [P] sollicitent la rectification de l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt en ce qu'il a condamné la MAF

de 2015, celle des biens qui ont fait l'objet du don manuel de 2007.

MARCINKOWSKI, Greffier, lors des débats et de Noëlle KLEIN greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 4 mai 2012 par Monsieur Manuel X..., demeurant

Telmino la somme de 100 000 francs au taux de 12,15 % remboursable en 28 ,ch,ances trimestrielles du 5 juin 1980 au 5 mars 1987, que par acte du m^me jour (6 mars 1980), Monsieur Y..., Manuel X... et Monsieur

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les

Les époux Manuel X... et la compagnie LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, "M.M.A.", ont successivement et régulièrement interjeté appel de cette décision.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le maire de Manduel a refusé le raccordement au réseau électrique des parcelles cadastrées situées chemin

Jean-Manuel Hidalisio X...ne souffre aucune contestation au regard des dispositions des articles 149 et suivants du code de procédure pénale.

Les travaux ont débuté en mars 2019. La société Manufor, se fondant que les notes en cours d'expertise de M. 

./ Sylvie Claude X..., Me Marc LERAY LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Aide juridictionnelle RG N : 01/01115 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril