Le dossier a été plaidé le 3 mars 2026 et mis en délibéré au 7 mai 2026.

G : 12/ 00260 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 02096 Compagnie

RG N : 11/ 00721 AFFAIRE : Mme Marie-José X... divorcée Y...

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, la société Olibé a présenté ses observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un nouvel acte sous seing privé du 25 mai 1993, Monsieur Jean-Pierre X..., gérant de la S. A. R. L.

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Olivier Yves X...

Dorcas né le 03 Octobre 1971 au CONGO ...-... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de

No 10/01522 AFFAIRE : Olivier X... C/ S.A.R.L.

Il soutenait que selon les pièces versées aux débats il avait été salarié de la SAS SYNGENTA PRODUCTION du 2 mai 1996 au 31 mars 2005 et non comme travailleur indépendant.

2008 ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Madame Brigitte OLIVE, Président, publiquement, le 28 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE

Marcio, le 15 Mars 2002, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2002, contre Monsieur X...

12 mai 2010, Monsieur Olivier X... a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

2015, - le rapport du cabinet [S], géomètre-expert, était connu par la SCI Les oliviers, depuis ses conclusions récapitulatives et responsives n° 2 signifiées le 12 mars 2014, puisqu'elle les reprend

Par deux déclarations enregistrées le 12 mars 2018 sous les no RG 18/539 et 18/545, M. Olivier O... a interjeté appel de ce jugement.

- Lors de l'entretien du 9 mars 2011, vous avez contesté la description de la 2ème bousculade et qu'Olivier Z... ait été projeté par terre, mais les deux témoins corroborent point par point ce qu'Olivier

de clôture de l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 11 Juillet 2011 Composition

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 5 mars 2025, la SCI Le Mas des Oliviers et la SARL Synthèse, représentées par Me Astruc, demandent à la Cour

Le premier juge, estimant qu'un certain nombre de pièces produites par M.