CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
65aa26c2a34ad10008581a5a
18 janvier 2024
017672 du 22/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Josèphe
65b3631c1d7564000872df38
25 janvier 2024
KAINIC HASCOËT HELAIN FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
né le 6 août 1941 à Lomme (59) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON substitué par Me PERRIER, avocat
1ère Chambre
63be62da13ef607c90ab6370
10 janvier 2023
au Cabinet de la SELARL [Adresse 5] [Adresse 10] (SUISSE) Représentée par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Marie-Josephe
8ème chambre
659f96823328fa00087a2562
10 janvier 2024
immatriculée au RCS de LYON sous le n° B 955 504 097 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-josèphe
Chambre 1-1
69fad89ccdc6046d47c0ed95
5 mai 2026
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE
Chambre 3-4
69f44b30cdc6046d472f2ac0
30 avril 2026
DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.
Chambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
Joseph X...
69f44dbecdc6046d472f5eed
LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.
Chambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence F... Me Yann E...
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
Joseph Z... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jacques Z...
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
La société JOSEPH PARIS a interjeté appel de cette ordonnance .
3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Joseph-Paul MAGNAN
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
Vu les assignations délivrées le 21 mars, le 7 et le 9 mai 2012 à Z... Brigitte, Z... Jean Luc, Z... Anne Marie, Z... Jacqueline épouse D..., Z... Marie Paule, Z... René Vincent, Z...
6253cc7fbd3db21cbdd90461
25 mars 2013
COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant...
6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
Vu les conclusions de Monsieur Joseph X...et de Monsieur Jean Thomas X...déposées au greffe le 7 février 2011. Vu l'ordonnance de clôture du 10 mars 2011.
6253cc92bd3db21cbdd908b2
10 juillet 2013
Joseph Marie X... né le 16 Janvier 1958 à BASTIA (20200) Chez Mr Angelo X... ... ...
6253cc3abd3db21cbdd8f8c3
13 juin 2012
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
Joseph A..., père et mère de la victime, M. Jéremiah I..., Mme Janet D... épouse E..., M. Joseph D..., M. Mitchel M..., M. Joël J..., Mme Liliane A..., M.
Page 5 sur 38