représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée Me EDDAM Yasmine avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Anne MARGARIT

le siège social est situé Avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Ordet - BP 11 - 73190 CHALLES LES EAUX représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP BESSAULT MADJERI

F... épouse C..., représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

de demande d'autorisation ; 2) l'autorisation accordée ; 3) la décision administrative autorisant Monsieur X à créer une voie privée sur sa propriété, là où se trouvaient un massif forestier et des marais

La destination contractuelle du bail était l'exercice d'une activité de construction de navire 'poti marara' c'est à dire la construction de bateaux en polyester.

Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducros, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes et Me Marjary

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Propriano, - et les observations de Me Marjary

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de [Localité 15] S.A.R.L.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Braud représentant le CAPRE 06, Me Petit représentant la Société du Nouveau MIN d'Azur et Me Marjari, représentant l'EPA Ecovallée - Plaine du Var

Les Docteurs Marcaggi et Giustinani assistaient effectivement M. Etienne X...lors des opérations d'expertise judiciaire. Il sera fait droit à la demande de ce chef pour la somme de 800, 00 euros.

Par mail du 06 décembre 2016, la société LIC & MAJRANI écrivait ne pas envisager une embauche, aux motifs ' d'un manque de professionnalisme, une mauvaise gestion des coûts et des marges, en particulier

LEROY MERLIN [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Cyril JUILLARD de la SELEURL APC, avocat

social à [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société Générale, Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Union des marais de

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Célia MARCAGGI

demeurant 38 Chemin de l'Alouette - 73000 CHAMBERY Mme [H] [I] née le 11 Août 1978 à CHAMBERY, demeurant 38 Chemin de l'Alouette - 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE Représentés par la SCP BESSAULT MADJERI

prénom, j'oublierai pas ton numéro de phone-tél Toujours du crédit sur mon forfait tass-pé, ma belle Mets-toi à genoux et t'auras mon portrait craché Si t'es gourmande, j'te fais la rondelle à la margarine

[L] [B] né le 1er janvier 1949 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Célia MARCAGGI MATTEI, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une