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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01457_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a saisi la cour administrative de Marseille d'une demande d'exécution du jugement rendu le 4 octobre 2018 par le tribunal administratif de Montpellier sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad6
6 novembre 1997
6 novembre 1997
La société de droit américain MARSHALL FARMS INC (ci-après société MARSHALL) et sa filiale la société BUTLER FARMS INC (ci-après société BUTLER) sont spécialisées dans l'élevage de chiens de race et de
Source officielleAvis
CADA:20113303
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Madame J., gérante de la Sarl X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa1
5 octobre 2020
5 octobre 2020
1'EURL EPS Marshall à payer au Pôle emploi service pour l'employée T...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31f
19 mars 2012
19 mars 2012
Il ressort des bulletins de paie produits qu'une prime de 13e mois était versée par l'Eurl Marshall Sécurité, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3a
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Ce contrat était renouvelé par avenant pour une durée d'un mois, du 1er au 31 août 2008, à la suite du marché obtenu par l'Eurl MARSHALL SECURITE sur le site du CHU de Pointe-à-Pitre.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20131953a33f9365e7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la sarl la Galicia, prise en son établissement dénommé Ehpad les Alins du Maréchal, à payer à : * M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03262_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés du PP
62760c9a593736057d78aa1e
6 mai 2022
6 mai 2022
épouse [M] née le 05 Mars 1948 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, et Me Natacha MARCHAL
Source officielleAvis
CADA:20155905
21 janvier 2016
21 janvier 2016
à jour du barreau de Marseille.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
Nous vous avisons donc de bien vouloir vous rapprocher de votre employeur contractuel, la Société MARSHALL MOTORS NV Marshal, à fin de lui informer de votre décision de rupture de travail. » Il ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f6
11 mars 2013
11 mars 2013
Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A...es-qualité de liquidateur de MARSHALL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a00
30 mai 2017
30 mai 2017
FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine-Lise MARECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R153 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865c
28 septembre 2006
28 septembre 2006
C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marshall
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON MARECHAUX
Source officielleChambre 1-3
5fca5d49962ff13db239d0a4
12 novembre 2020
12 novembre 2020
CARDINAL EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03133_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, est entré, selon ses déclarations, en France en 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd2
17 mai 2021
17 mai 2021
[W], en ne l'informant pas du refus du transfert de son contrat de travail au profit de la société Wolf Sécurité/ EPS MarshallEPS Marshall et en ne se tenant plus à sa disposition, a rompu à son initiative
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016864
22 octobre 2025
22 octobre 2025
avec la société Marsha.
Source officiellePage 5 sur 196