Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b443174b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
économiques de PARIS - RG n° 2024010506 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'exécution d'[Localité 6] - RG n° 24/02351 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e3abcdc6046d47648027
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2025 - TJ de [Localité 5] - RG n° 24/55309 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfaaaaebb88318fda714
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Localité 2] - RG n° 211/357167 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3505e2fbe7c900438bf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Localité 5] - RG n° 21/08178 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379dfa9477fe04f5cc657b
12 avril 2023
12 avril 2023
de [Localité 4] - RG n° 21/02128 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f341a942a604f5e937e7
13 avril 2023
13 avril 2023
Localité 7] - RG n° 22/00347 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43eafe25450008314af6
25 avril 2024
25 avril 2024
n° 22/05253 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b97198
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de [Localité 5] - RG n° 23/03973 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29f8
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de BOBIGNY - RG n° 2018L02533 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fc
19 juillet 2022
19 juillet 2022
BOBIGNY - RG n° 2018L02533 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fe
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Commerce d'EVRY - RG n° 2019F00174 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb08a0de54ff609f7ff8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb08a0de54ff609f7ffa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7570d808eb34e455640
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TJ de [Localité 5] - RG n° 21/01849 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c2237
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Localité 5] - RG n° 2024041352 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d521e12c85000874afd0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Commerce de PARIS - RG n° 201501118 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d531e12c85000874afd8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TC de [Localité 5] - RG n° 2022001298 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0bdf48d0ccf000877e64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
° 2021041048 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be6b8d0ccf000877e67d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- RG n° 19/07049 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePage 5 sur 82