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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
69d733b5cdc6046d4799e878
1 avril 2026
1 avril 2026
17 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 22/00178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia KEPES Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5025857dd64cbdaa5a4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 313 606 477 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Dimitri B..., avocat au barreau de PARIS, toque :C19955 Ayant pour avocat postulant Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Monsieur Jacques
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dcc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jugement du 08 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/00001 APPELANTE : Madame [S] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Carine MARTINEZ
Source officielle3ème chambre A
65321ab19e4ea48318f5ac11
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, substituée et plaidant
Source officielle2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d156
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques
Source officielle2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d168
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PYRENEES ORIENTALES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Mme [L] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 29/06/22 S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
19 avril 2023
27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500197 APPELANTE : Madame [G] [Z] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques
Source officielle2e chambre sociale
6363683d37e31b7f74444998
2 novembre 2022
2 novembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielle2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b6
12 avril 2023
12 avril 2023
s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère, faisant fonction de Président en l'absence du Président empêché Monsieur Jacques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielle1re chambre sociale
69fc2465cdc6046d47e1cd6b
6 mai 2026
6 mai 2026
Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée à l'appel des causes par Me Irina MARTINEZ
Source officielle2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f55
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PARIS Défendeurs au déféré INTIMES Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES [Adresse 22] [Localité 18] Représentée par Me Anne MARTINEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de41676b73dd81b96f5c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 442 021 846 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d162
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2a05d6f7f678d495e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 21/01416 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUD-LALLEMENT Me Jacques
Source officiellePage 5 sur 9