La SA MARSEILLE AMENAGEMENT a été chargée par la ville de Marseille de l'opération d'aménagement d'équipements sur les communes de MARIGNANE et GIGNAC SUR NERTHE pour rétablir un équilibre économique sur

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d’Olbiche a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire d’Avranches a délivré à la SNC Marignan

[X] [I] et Mme [R] [I] épouse [S] ont mandaté Me [H], exerçant au sein de la SCP Brocherieux Guerrin-Maingon, avocat au barreau de Dijon, aux fins d'assurer conseil et représentation.

Marc MAGNON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ACA, représentée par Me Eric MAIGNAN de la SELEURL CABINET MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0380 - N° du dossier 1385/430 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure

la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Les Florides, en vue de rétablir un équilibre économique sur le bassin Nord-Ouest en créant des équipements publics structurants sur la commune de Marignane

Localité 1] Représenté par Me N'gary BA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0503 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier MATIGNON

né le 25 Février 1977 à NANCY C/ O Mlle A... ... 13700 MARIGNANE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Y... située à Marignane.

X...a été licencié pour les motifs suivants : " agression physique volontaire d'un supporter à l'issue d'un match de Coupe de France Marignane/ SC Bastia le 22 novembre 2009.

limites de la zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), et de la zone NDi concernant les parcelles CI 233 et 240 sur la planche 5 de la cartographie du plan local d'urbanisme de Marignane

Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Un des exemplaires 5/8 de cette fonte posthume a été mis en vente aux enchères publiques par son propriétaire, la société Galerie Elysée Matignon aujourd'hui dénommée société Editions catalogues raisonnés

.-13700 MARIGNANE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DUREUIL C.

née le [...] à Marignane (13700)de nationalité française [...]

ENTREPRISE CPJ COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD STE DOMITECH ZA DE MAIGNON SMABTP assureur de la société DOMITECH UNIBETON SUD OUEST SAGENA ASSURANCES ORDONNANCE prononcée par M.

JMT, dont le siège social est ZI du Teinchurier-B.P. 534-19107 BRIVE CEDEX INTIME Représenté par Maître Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique