COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 MARS 2016 (Réouverture des débats le 17 JUIN 2016) No 2016/ 673 Rôle No 15/ 05834 Marinette X...

Ayant son siège au IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE LA SOCIETE SAINT MARTIN SYNDIC ET GESTION SMSG ANCIENNEMENT NETGIM SARL HOWELL CENTER-Marigot 97150 SAINT MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Dominique X...

C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 du maire de Cernex ; 3°)

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE CADUCITE DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 186 N° RG 25/08847 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPARG [R] [F] C/ Syndicat des copropriétaires [G] MARINETTES

./ Fabienne Marinette Marcelle Y... RG N : 02/01758 - Y...

chez LOCADRESS, IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,

AM..., représentés par Me Maginot, demandent que la cour fasse droit aux conclusions de la requête enregistrée sous le n° 23BX01751.

B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle

Y..., nous quittions le port de plaisance en tournant à gauche en nous dirigeant vers Marigot.

COUR D'APPEL D'ANGERS Procédure après détention RG N : 05/01006 Ordonnance No 4/05 du 12 octobre 2005 ORDONNANCE Monsieur Pascal CHATEAU Lieu dit "Martinot" 82700 BOURRET Présent Assisté de Me ASFAR

C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024, rectifié le 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, l'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement (FNE) Centre Val de Loire, représentée par Me Maginot,

[E] [U] à lui payer la somme de 193,34 euros au titre du commandement de payer et celle de 82,46 euros au titre de sa dénonciation délivrés par actes de la SCP Maingot-Goussakow en date du 21 octobre 2014

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01694 - N° Portalis

né le 27 Avril 1942 à BOURG EN BRESSE ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marinette X...

Localité 1] en Guadeloupe, - fiche saisine de l'OFPRA, - arrêté préfectoral portant refus au titre de l'asile et maintien en rétention, - procédure complète du contrôle effectué par la gendarmerie de Marigot

justificatives suivantes : - fiche saisine de l'OFPRA, - arrêté préfectoral portant refus au titre de l'asile et maintien en rétention, - procédure complète du contrôle effectué par la gendarmerie de Marigot