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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
67592df44f06387a26ce776a
18 octobre 2024
[S] FLOREK en la personne de Me [N] [S], es qualité de liquidateur judiciaire - assignée en intervention forcée le 04 mai 2023 à personne habitliée [Adresse 4] représentées par Me Matthieu DELHALLE,
Sociale D salle 1
68199b3345063c42e3253834
25 avril 2025
[F] [K] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI CGEA [Localité 5] Assignée en intervention forcée Conclusions intimés signifiées à personne morale le 02/10/2024
Pôle 1 - Chambre 2
635237948c924eadffcc49aa
20 octobre 2022
[P] [D], en sa qualité de Président, [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1ef548bc59fcf4f0ed8
13 juillet 2022
SOCIETE DES TRANSPORTS ARPI-FERDOUEL - S.T.A.F. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
MARSEILLE substitué par Me Marianna PARONIAN, avocat au barreau de MARSEILLE *** DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759d
25 juillet 2025
barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS BRINK'S EVOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
- Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle MATHIEU
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414b
22 octobre 2018
Représentée par Me Mathieu A... de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur Louis- Y... [...]
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d9bf9fd47c90a13848
12 janvier 2023
Juillet 2021 par le Tribunal d'Instance d'[Localité 6] APPELANTE Madame [Y] [Z] née le 10 Juin 1992 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
68199b3345063c42e3253836
[B] [L] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI CGEA [Localité 5] Assignée en intervention forcée Conclusions intimé signifiées à Personne morale le 02/10/2024
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/1792 du 26/04/2005 - IV - Monsieur Mathieu
6162853fc10e2193c5780a39
- Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle MATHIEU
6162853fc10e2193c5780a3b
- Formation paritaire de GAP en date du 19 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 15 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [J] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gaelle MATHIEU
Chambre 4-8
634a4f2eacdcd6adff75a933
14 octobre 2022
APPELANTE SOCIETE [8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884723
17 octobre 2024
] [Localité 8] Représentés par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Banque Française Mutualiste [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
1ere Chambre Section 1
625fa5818361df277dc599be
19 avril 2022
Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Z] [D] 34, rue de Lalande 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Représentée par Me Mathieu
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c
19 mars 2019
l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e730
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c22
16 août 2024
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 831 642 541, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu
12e chambre
6035829a6406c2a7cc2989ba
12 avril 2016
Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452920 - Représentant : Me Matthieu
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