profession retraité Demeurant ... 47350 ESCASSEFORT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me RACHEZ, avocat APPELANT d'une Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

SZUBERLA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/3286 du 25/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE

profession retraité Demeurant ... 47350 ESCASSEFORT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me RACHEZ, avocat APPELANT d'une Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

RIGAULT, avoués assistée de Me Eva STERZING, avocat APPELANTE d'une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 5 juin 2008 D'une part, ET : COMMUNE DU MAS

33500 ARVEYRES Rep / assistant : Me Henri TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) APPELANTS d' un jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MARMANDE

né le 24 Janvier 1958 à DOUALA (CAMEROUN) ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 05

MAUVEZIN SUR GUPIE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP DUPOUY, avocats APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

Totale numéro 2007 / 005475 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

VIMONT, avoués Assisté de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 06

prolongation de la rétention, qui ne sera pas prononcée ; Qu'une assignation à résidence sera prononcée, avec remise du passeport à l'administration, et obligation de pointage à la gendarmerie de Marmande

Dans ce cadre législatif, le président du tribunal de grande instance de Marmande connaissance prise du rapport d'audit de M.

Domicilié 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me CADIOT, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de MARMANDE

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christine ROUL, avocat APPELANTE d'une ordonnance de Non-Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

née le 20 Septembre 1938 à MARMANDE (47200) Demeurant... 47430 STE MARTHE représentés par la SCP J. et E.

française, agriculteur domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Catherine NICOULAUD MOREAU, avocate au barreau d'AGEN Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de proximité de MARMANDE

RIGAULT, avoués assistée de la SCP RIVIERE-MAUBARET-RIVIERE, avocats APPELANTE D'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 06 Avril 2001 D'une part, ET : CENTRE DES IMPOTS (DIRECTION

publique du vingt sept Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Eric X... né le 16 Février 1965 à MARMANDE

MADRANGES, avocat général représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel par le Procureur de la République de FONTAINEBLEAU.

Lussac B.P. 79 47400 TONNEINS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Ludovic VALAY, avocat APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce de MARMANDE

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 968 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE