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200 résultats pour « Matthieu MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b229

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que de l' union entre Siméon Z... et Mathilde D... sont nés trois enfants : Jean Z..., André Z... et Paule Z... épouse B... ; que

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc SCHRECKENBERG de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [J] [H] né le 29 Avril 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Expert en construction, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32224

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2174 DEMANDERESSE AU CONTREDIT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2]X ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdcdaa9cca1d745b8ea9f6d

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Copie exécutoire délivrée le : à : Mathieur Z... B...-C... A...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e58c25a97f0381f553b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Jeanne MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 (SCP DESPREZ GUIGNOT & ASSOCIES) Société VDMJ CONSEIL prise en la

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592df44f06387a26ce776a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] FLOREK en la personne de Me [N] [S], es qualité de liquidateur judiciaire - assignée en intervention forcée le 04 mai 2023 à personne habitliée [Adresse 4] représentées par Me Matthieu DELHALLE,

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab8

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Afin que les salariés retrouvent la confiance et la motivation, merci de nous dire s'il y a d'autres licenciements ou plan social ".

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CA

1ère Chambre civile

6285e0ca6a1876057df5d23e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Madame [P] [O] née le 14 Août 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

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CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f3

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me FENOGLI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caab3c369c7f749970ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES (C M I) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0672182c005de24d104

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Monsieur [X] [C] né le 19 décembre 1956 à [Localité 6]) Monsieur [U] [C] né le 19 septembre 1961 à [Localité 6]) demeurant ensemble [Adresse 1] 59000 [Localité 6] représentés par Me Laura Mahieu

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CA

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed4b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

13 septembre 2022 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 11-22-0003 APPELANT : Monsieur [C] [D] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Mathilde

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1ere Chambre sect.Civile

65b21075c4cf860008dff652

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405a

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

barreau de PARIS, toque : P0241 Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick MOUREU de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293, substitué sur l'audience par Me Mathilde

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dire que ceux d'appel seront recouvrés par Maître Matthieu Boccon-Gibod, SELARL LEXAVOUE PARIS VERSAILLES conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

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CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331655

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [FH] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

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4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

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